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Appel à candidatures pour le Conseil de Développement Durable de la Métropole Rouen Normandie

Date de lancement de la démarche
Date de clôture de la démarche
CDD

Le Conseil de Développement Durable (CDD) est une instance consultative qui doit être mise en place en application de l’article L 5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

C’est un outil au service de la dynamique du territoire et de la démocratie participative. Le CDD devra être consulté sur les questions relatives aux évolutions du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable métropolitains.

Ce Conseil devra rassembler une centaine de membres, des citoyens engagés des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, du territoire.

Informations sur le projet

Devenir membre du Conseil de Développement Durable

Plus de 150 structures locales ont été identifiées pour lancer un appel à candidatures afin que celles qui sont volontaires et souhaitent prendre part au Conseil de développement durable, candidatent.

L’appel à candidature est ouvert aux structures, et ses membres, participant à la vie du territoire et souhaitant prendre part à l’élaboration des politiques publiques locales (transition sociale écologique, mobilité, environnement/biodiversité, aménagement urbain, développement économique, attractivité, culture, sport, solidarité, autre...).

Les futur·es membres devront adhérer aux valeurs communes de liberté d’expression, respect mutuel, éthique du débat et recherche de l’intérêt général.

En devenant membre, les structures et les personnes physiques, s’engagent à :

  1. Participer régulièrement aux activités du Conseil de développement durable sur au moins la première année du mandat (des modalités de renouvellement seront ensuite proposées)
  2. Participer de manière active aux temps de travail et de débat dans un esprit d’ouverture ;
  3. S’intéresser et s’investir y compris au-delà des thématiques de l'organisation qu'elles représentent
  4. Relayer régulièrement l’actualité et les travaux du Conseil auprès de leur organisation et de leur réseau
  5. Respecter les règles de fonctionnement du Conseil de développement durable

1. Conditions de candidature

Une structure candidate (association, fédération, entreprise, collectif, syndicat ou tout autre organisme publique ou privée) doit :

  • Exercer ses activités sur le territoire métropolitain
  • Proposer deux représentants : un homme et une femme, si possible de communes et de générations différentes

Le Conseil de développement durable doit en effet atteindre la parité femmes-hommes et refléter la diversité générationnelle et territoriale de la population métropolitaine. Les profils des représentants proposés seront ainsi des critères de sélection décisifs. Le choix final sera opéré par pénalisation et tirage au sort.

2. Comment candidater ?

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 30 août inclus, par le biais de ce formulaire en ligne.  :

PROPOSEZ VOTRE CANDIDATURE

 

Les candidatures reçues seront étudiées à l’issue de l’appel à candidature. Fin août/début septembre, les structures ayant présenté leurs candidatures seront contactées pour confirmation.

3. Quel fonctionnement pour ce Conseil ?

Il fonctionnera de manière collégiale, avec des séances plénières permettant de concevoir les orientations stratégiques du conseil et de partager les diverses contributions. Les travaux seront réalisés sous forme de comités et de groupes de travail. Un règlement intérieur spécifiant le fonctionnement précis du Conseil sera mis en place par ses propres membres.

Concrètement le Conseil de développement intégrera dès son installation deux comités :

  • Le comité des partenaires de la mobilité qui sera notamment mobilisé afin de contribuer à l’élaboration du Plan De Mobilité dont l’approbation doit intervenir fin 2022. Il sera également consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité de service et l’information à destination des usagers et avant toute instauration ou évolution du taux de versement mobilité destiné au financement des services de mobilité de la Métropole.
  • Le comité d’évaluation de la transition sociale et écologique, qui existait déjà depuis 2019 et poursuivra ses travaux visant à accompagner la Métropole dans l’évaluation de ses politiques de transition sociale et écologique. Les travaux de ce comité permettront de questionner l’efficacité des démarches entreprises ainsi que l’adéquation des moyens mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés par la Métropole dans son Plan Climat Air Energie Territorial.

Les futur·es membres du Conseil de développement seront invité·es à rejoindre les travaux de l’un des deux comités.

De manière concomitante, des groupes spécifiques de travail seront créés afin d’accompagner la Métropole notamment dans l’élaboration, la révision, le suivi et l’évaluation des différents documents de prospective et de planification métropolitains qui sont : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Energie Territorial (PCAET), le Plan d’Accompagnement des Changements de la Transition Écologique (PACTE), le Projet Alimentaire Territorial (PAT)…

D’autres sujets ayant trait à la culture, à l’attractivité du territoire et aux différentes démarches de concertation menées par la Métropole pourraient être également traitées au sein de groupes de travail ad hoc.

Notez la date

L’installation officielle du Conseil de développement durable est prévue le 29 septembre 2021 à 18h

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Service Participation et Citoyenneté
Nom de la personne ressource
Isadora GUERRA
Fonction de la personne ressource
Cheffe du service
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr