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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement du domaine public de 6 parcelles à Maromme
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
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EP Maromme

Par arrêté n°22-146, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relatives aux projets de déclassement de la parcelle AK 179 et d’une partie de la parcelle AK 181, Place Aristide Briand, au rond-point de la Demi-Lune, et des parcelles AH 508-509-575 et 577, rue Effel à MAROMME.

L’enquête publique se déroulera du lundi 9 mai à 8h jusqu'au lundi 23 mai à 17h, soit pendant 15 jours consécutifs.

L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.

Informations sur le projet

Description du projet

Le magasin SUPER U est une coopérative de commerçants de grande distribution française, implanté en centre-ville de la Commune de Maromme.
Le groupement a le projet de rénover le parking couvert du magasin et réaliser une requalification urbaine du parking et de ses abords. L’état de délabrement avancé du parking couvert nécessite sa démolition totale et l’acquisition de quatre parcelles cadastrées AH 507, 508, 509 et 550, lesquelles appartiennent à la Métropole Rouen Normandie.
A cet égard, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le déclassement de cette emprise du parking public nécessite au préalable une enquête publique. Ce déclassement a pour effet, de modifier les conditions de desserte et de circulation de l’accès du SUPER U, puisque l’accès sera restreint en dehors des heures d’ouverture du magasin SUPER U par la mise en place de barrières. Les parcelles AH 507p, 508, 509 et 550p représentent :

  • une partie de la voirie de la rue Effel ne desservant que le SUPER U et son parking ;
  • des espaces communs de type espaces verts.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Pôle de Proximité Austreberthe Cailly
Nom de la personne ressource
Amélie DUPRAY
Fonction de la personne ressource
Référente Urbanisme
Mail de la personne ressource
amelie.dupray@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Le dossier d'enquête publique sera consultable en format numérique sur le présent site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la durée de l’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet (en bas de la présente page - Rubrique "Donnez votre avis" ) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune www.ville-maromme.fr
Dossier papier
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de Maromme et consigner ses observations sur le registre (Place Jean Jaurès -76150 Maromme), aux jours et heures d’ouverture habituels (8h30-12h00 et 13h30-17h du lundi au vendredi).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Madame Françoise VEDEL, Directrice Caisse Mutualité, retraitée, a été désignée en tant que commissaire enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la Mairie de Maromme (Place Jean Jaurès - 76150 Maromme) :

  • le mercredi 11 mai 2022 de 14h à 16h ;
  • le lundi 23 mai 2022 de 15h à 17h.
Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées :

  • par courrier à Madame le commissaire enquêteur :  Pôle de proximité Austreberthe-Cailly - le 108 -108 allée François Mitterrand- CS50589 - ROUEN CEDEX 
  • par courriel à la Métropole : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le 23 mai 2022 à 17h00.

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Donnez votre avis

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