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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement d’une partie du parking relais au rond-point de la demi-lune à Maromme
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
Image
parking maromme

Par arrêté n°22-146, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relatives aux projets de déclassement de la parcelle AK 179 et d’une partie de la parcelle AK 181, Place Aristide Briand, au rond-point de la Demi-Lune, et des parcelles AH 508-509-575 et 577, rue Effel à MAROMME.

L’enquête publique se déroulera du lundi 9 mai à 8h jusqu'au lundi 23 mai à 17h, soit pendant 15 jours consécutifs.

L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.

Informations sur le projet

Description du projet

Le parking relais de la Demi-Lune appartient à la Métropole Rouen Normandie.

Dans la mesure où la procédure de déclassement du domaine public aura pour effet de modifier les fonctions de desserte et de circulation assurées par le parking relais, elle entre, conformément à l’article L141-3 du CVR, dans le champ d’application des procédures de déclassement soumises à enquête publique.

Il y a environ 10 ans, la commune de Maromme a engagé une procédure d’expropriation envers les propriétaires des parcelles AK 180 et AK 447 sises 135 et 137 route de Dieppe à Maromme. Les immeubles sont composés de commerces en rez-de-chaussée : le bar « la Cervoise » et la pharmacie de la demi-lune ainsi que de logements à l’étage.

Ces bâtiments ont fait l’objet d’un arrêté de péril imminent en 2008 (R2008/ 80) et d’un arrêté de péril ordinaire (R 2008/81) en raison de leur état de délabrement. Ils sont libres depuis plusieurs années mais sont occupés illégalement de façon régulière. En 2018, au terme de la procédure d’expropriation, la commune est devenue propriétaire de ces parcelles susmentionnées.

La ville de Maromme souhaite démolir ces bâtiments dégradés et diversifier son offre de logements.
Pour ce faire, la commune a travaillé avec le promoteur LANCE IMMO pour réaliser une résidence étudiante et des commerces en rez-de-chaussée. Le promoteur a pris le parti de reconstituer la demi-lune en proposant un immeuble de forme arrondie. Pour conserver l’accès de la route de Dieppe au parking P+R, le projet prévoit la création d’un porche dont la hauteur sera suffisante pour accueillir les véhicules de secours et incendie.

L’avis de la Direction des espaces publics, circulation et coordination de la Métropole Rouen Normandie a été sollicité pour autoriser ce projet d’accès et définir également la hauteur réglementaire du porche et permettre de laisser un accès suffisant aux véhicules de secours et incendie.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Pôle de Proximité Austreberthe Cailly
Nom de la personne ressource
Amélie DUPRAY
Fonction de la personne ressource
Référente Urbanisme
Mail de la personne ressource
amelie.dupray@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Le dossier d'enquête publique sera consultable en format numérique sur le présent site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la durée de l’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet (en bas de la présente page - Rubrique "Donnez votre avis" ) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune www.ville-maromme.fr et jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr.
Dossier papier
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de Maromme et consigner ses observations sur le registre (Place Jean Jaurès -76150 Maromme), aux jours et heures d’ouverture habituels (8h30-12h00 et 13h30-17h du lundi au vendredi).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Madame Françoise VEDEL, Directrice Caisse Mutualité, retraitée, a été désignée en tant que commissaire enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la Mairie de Maromme (Place Jean Jaurès - 76150 Maromme) :

  • le mercredi 11 mai 2022 de 14h à 16h ;
  • le lundi 23 mai 2022 de 15h à 17h.
Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Les observations et propositions peuvent aussi être adressées :

  • par courrier à Madame le commissaire enquêteur :  Pôle de proximité Austreberthe-Cailly - le 108 -108 allée François Mitterrand- CS50589 - ROUEN CEDEX 
  • par courriel à la Métropole : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique à savoir le 23 mai 2022 à 17h00.

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Donnez votre avis

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