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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement d'une section de voie de la rue de la République au Mesnil-Esnard
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
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Mesnil Esnard

Par arrêté n°PPPR 21.284, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une section de voie de la rue de la République, sur la commune du Mesnil-Esnard. Cette procédure a pour objectif la cession d’une portion de voie au bénéfice du lycée La Châtaigneraie dans le cadre du projet d’extension de l’établissement.

L’enquête publique se déroulera du :
lundi 21 JUIN à 8H00 au lundi 5 JUILLET 2021 à 17H00 inclus, soit 15 jours consécutifs.

L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.

Informations sur le projet

L’autorité responsable du projet de déclassement de la section de voie de la rue de la République, située sur la commune du Mesnil-Esnard, est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie du Mesnil-Esnard, à l’adresse suivante :

Mairie du Mesnil-Esnard, Place du Général de Gaulle - CS 40 003, 76240 LE MESNIL-ESNARD

Toute personne pourra, sur demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie - Le 108 - 108 allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra s’adresser au Pôle de Proximité Plateaux-Robec de la Métropole : justine.boulay@metropole-rouen-normandie.fr / 02.35.52.48.30.

À l'expiration du délai d’enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur. Son rapport et ses conclusions motivées seront déposés à la Métropole et à la Mairie du Mesnil-Esnard pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur le projet de déclassement d’une section de voie de la rue de la République sur la commune du Mesnil-Esnard en vue de sa cession au bénéfice du lycée La Châtaigneraie.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
Nom de la personne ressource
Justine BOULAY
Fonction de la personne ressource
Gestionnaire urbanisme
Mail de la personne ressource
justine.boulay@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Le dossier d'enquête publique sera consultable en format numérique sur le présent site internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la durée de l’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : justine.boulay@metropole-rouen-normandie.fr
Dossier papier
Un dossier complet en format papier ainsi qu’un registre d’enquête papier, à feuillets non mobiles et ouvert à cet effet, seront disponibles à la Mairie du Mesnil-Esnard, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00.

Un dossier complet en format papier (sans registre papier) sera disponible au siège de la Métropole (le 108 - 108 allée François Mitterrand à Rouen), du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public pour lui permettre de consulter le dossier sous format numérique, via le site internet « je participe », et de formuler ses observations.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur Bernard RINGOT, ingénieur en chef des Ponts des Eaux et des Forêts (retraité), est désigné Commissaire Enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Le Commissaire Enquêteur assurera une permanence à la Mairie du Mesnil-Esnard pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le 05/07/2021 de 16h00 à 17h00.

Dans le contexte particulier lié au COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Le public pourra également adresser ses observations et propositions à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie du Mesnil-Esnard, Place du Général de Gaulle - CS 40003, 76240 LE MESNIL-ESNARD

Registre numérique pour contribuer en ligne

ACCÉDER AU REGISTRE NUMÉRIQUE

 

VOIR LES CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

 

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Bilan et résultats de l’enquête publique

Avis du commissaire enquêteur
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