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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique sur la commune de Cléon - Rue Colas
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
Image
EP Rue Colas CLEON

Par arrêté n°22-304 du 2 août 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à un projet de déclassement du domaine public métropolitain situé sur la commune de Cléon comprenant, une partie de la rue Alain Colas, deux parkings et une bande de terrain longeant la haie de la résidence de la Mare aux Corneilles à l’alignement avec le Mail Allende.

À cet effet, a été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie, Madame Martine HEDOU, Cadre dans l’industrie pharmaceutique, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête publique se déroulera du :
Vendredi 16 SEPTEMBRE 2022 à 14H00 AU SAMEDI 1 OCTOBRE 2022 à 12H00, soit 15 jours consécutifs

L'enquête publique est réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.

A l’issue de l'enquête publique, le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur la suite à donner à cette procédure de déclassement.

Vous pourrez accéder au dossier de l'enquête publique ainsi qu'au registre numérique sur la présente page à partir du 16 septembre 2022 à 14h00

Informations sur le projet

Informations à venir

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Enquête publique sur la commune de Cléon
Nom de la personne ressource
Madame Martine HEDOU
Fonction de la personne ressource
Commissaire enquêtrice
Mail de la personne ressource
enquetepubliquecleon@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Dossier numérique
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur la présente page à partir du 16 septembre 2022 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquecleon@metropole-rouen-normandie.fr.
Dossier papier
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres en Mairie de Cléon (rue de l’église) et à la Métropole Rouen Normandie (le 108 allée Mitterrand à Rouen) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

 Madame Martine HEDOU, Cadre dans l’industrie pharmaceutique, retraitée, a été désignée par le Président de la Métropole Rouen Normandie en qualité de commissaire enquêtrice,

    Les observations formulées par le public seront enregistrées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, spécialement ouverts pour cet objet aux jours et heures d'ouverture habituels de la Métropole Rouen Normandie et de la Mairie de Cléon. Le public peut adresser ses observations :

    • directement à la commissaire enquêtrice par courrier adressé à la Métropole avec la mention suivante sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir » Commissaire enquêtrice de l’enquête publique - déclassement de la rue Colas à Cléon, lesquelles seront annexées au registre d’enquête,
    • par courriel : enquetepubliquecleon@metropole-rouen-normandie.fr,
    • sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie, sur la présente page.

     

    Lieux et horaires des permanences

    La commissaire enquêtrice assurera des permanences en Mairie :

    • Vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 16h00 (ouverture de l’enquête publique)
    • Samedi 1er octobre 2022 de 10h00 à 12h00 (fermeture de l’enquête publique)
    Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

    Le public peut par courrier adressé par voie postale, avec la mention "Ne pas ouvrir" sur l'enveloppe, écrire à Madame La Commissaire Enquêtrice, au siège de l'enquête publique :

    Madame la Commissaire Enquêtrice

    Déclassement de la rue Colas à Cléon

    Métropole Rouen Normandie - Le 108

    108, allée François Mitterrand

    CS 50589 - 76006 Rouen Cedex

    Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

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