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  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°5 du PLU de la Métropole Rouen Normandie
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une 5e modification pour répondre à des évolutions d’échelle :

  • Métropolitaine : ces modifications impactant l’ensemble des communes ont notamment pour but de clarifier certaines notions (rez-de-chaussée, comble, hauteur…), garantir une meilleure insertion urbaine des projets, harmoniser les règles de clôtures …
  • Locale : ces modifications impactant 33 communes ont pour objet la protection du patrimoine bâti et végétal (arbres remarquables, parcs…), la modification de zonage, l’évolution d’OAP…

 

Quelques chiffres clés :

  • 257 éléments du patrimoine naturel supplémentaires (19 ha)
  • 150 éléments du patrimoine bâti supplémentaires
  • 17 ha d’espace naturel et agricole protégé grâce à des changements de zonage
  • 15 aine d’évolutions sur la morphologie urbaine (hauteur maximale, composants des toitures, retrait des constructions …).

 

Par arrêté du Président n°22.242 en date du 1er juin 2022, le Président a prescrit une procédure de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique n°22.347 en date du 16 août 2022,

l’enquête publique se déroulera du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus.

Pour consulter le dossier de modification et participer à l’enquête publique, rendez-vous sur le site du registre numérique dédié, ou dans les 12 lieux d’enquête listés en bas de cette page (aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux).

ACCEDER AU REGISTRE NUMERIQUE

Informations sur le projet

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Dans le cadre de l’enquête, dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans l’arrêté d’ouverture, le dossier de modification n°5 est consultable sous format papier aux lieux d’enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels, et sous format dématérialisé sur ce registre numérique.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Direction de la Planification Urbaine
Nom de la personne ressource
Margot CANU
Fonction de la personne ressource
Chargée d’études PLU
Mail de la personne ressource
mrn-plu-modif5@mail.registre-numerique.fr

Le dossier d’enquête publique

Liste des pièces constitutives du dossier à télécharger
Dossier numérique
Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en haut de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mrn-plu-modif5@mail.registre-numerique.fr
Dossier papier
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier mis à la disposition du public dans les 12 lieux d’enquête listés en bas de cette page (aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

 
Madame Catherine LEMOINE - Présidente
Madame Annie TURMEL - Commissaire enquêteur
Monsieur Patrick WALCZAK - Commissaire enquêteur
Lieux et horaires des permanences

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :

  • Vingt-huit permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Quatre visiopermanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Fonctionnement des visiopermanences:

  1. La réservation doit s’effectuer la veille (19h au plus tard par exemple) pour les visiopermanences qui ont lieu le lendemain matin, et une réservation jusqu’à 12h00 pour celles qui ont lieu en fin de journée
  2. Prenez rendez-vous dans le calendrier en cliquant sur le créneau horaire disponible que vous avez choisi (vous ne pourrez réserver qu'un seul créneau par permanence),
  3. À réception de l'e-mail accusant réception de votre rendez-vous et vous en précisant le détail, vous devrez confirmer votre accord dans les quarante-huit heures en cliquant sur le bouton "Confirmez". Au-delà, votre rendez-vous sera considéré comme annulé et le créneau horaire correspondant remit à disposition du public ,
  4. Afin de permettre au commissaire enquêteur de préparer au mieux votre entretien merci de préciser le sujet que vous souhaitez aborder : commune concernée, point de modification sur la commune ou document du dossier, référence cadastrale, etc ;
  5. Vous recevrez une heure avant la visiopermanence un e-mail de rappel,
  6. 15 minutes avant l'heure programmée de votre de rendez-vous, cliquez sur le lien qui vous a été transmis par dans l'e-mail de rappel pour entrer en salle d’attente et patientez jusqu’à l’appel d'un commissaire enquêteur,
  7. À l'heure dite, un commissaire enquêteur se mettra en relation visuelle avec vous (une marge de 5 minutes est envisageable)
  8.  
Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

 

A l'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête, Catherine LEMOINE

Métropole Rouen Normandie,

108 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen.

 

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)