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Zonages d'Assainissement de 10 communes
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10communes
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique

Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage assainissement de la Métropole Rouen Normandie concernant les communes de Bihorel, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique est consultable (et téléchargeable) sur cette page.

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Vous avez également la possibilité d'envoyer un mail à l'adresse suivante : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Cette enquête publique se déroule du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de la Métropole Rouen Normandie (immeuble le 108, 108 Allée François Mitterrand - 76 006 Rouen Cedex) est désigné siège de l'enquête.

Informations sur le projet

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes ou leurs groupement de définir, après étude préalable et enquête publique, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

Cet article mentionne notamment que les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.

La détermination du zonage doit résulter d’une étude préalable comprenant :
- L’analyse de l’existant et la prise en compte de l’urbanisation future de la commune,
- La comparaison technico-économique des solutions permettant de choisir par zone le type d’assainissement,

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique, obligatoire avant d’approuver la délimitation de ces zones.

Services et personnes ressources à contacter pour des informations complémentaires
Nom du service ou de la direction
Direction de l'Assainissement
Nom de la personne ressource
Ludivine FOURNIS
Fonction de la personne ressource
Chargé d'Etudes Assainissement
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Liste des pièces constitutives du dossier à télécharger
Dossier numérique

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie pour la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique. Celui-ci est accessible aux horaires d'ouverture au public du siège de la Métropole.

Dossier papier

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :

- dans les mairies de Bihorel, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Moulineaux, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare. aux heures et jours d'ouverture au public.

- à la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) : du lundi au vendredi de 8h à 18h,

- sur la présente page internet (https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/enquete-publique/zonages-dassainissement-de-10-communes).

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Alban BOURCIER, maître de conférences et ingénieur conseil, en qualité de commissaire enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire Enquêteur recevra dans les communes aux jours, lieux et heures suivantes :

- lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h en Mairie de Bihorel.
- mardi 19 novembre 2019 de 14h à 17h en Mairie de Moulineaux.
- vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h en Mairie de la Neuville-Chant-d'Oisel.
- jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h à la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen).

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser au Commissaire Enquêteur :

- par courrier, adressé à la Métropole avec la mention suivante sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir, destinataire : Commissaire Enquêteur de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement » lesquels seront annexés au registre d'enquête.

- par courriel à l'adresse suivante : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr, lesquels seront annexés au registre d'enquête.

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)