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Registre numérique - Modification n°2-PP2S 2021 - Déposez votre contribution

Bienvenue sur le registre numérique de l'enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (MODIFICATION n°2-PP2S 2021). Cette enquête concerne les communes de Oissel-sur-Seine, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly et Saint-Etienne-du-Rouvray.

Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour formuler vos observations et propositions. Vous avez également la possibilité d'ajouter une pièce jointe (taille maximale du fichier : 10 Mo). Toutes les observations et propositions émises via ce formulaire seront rendues publiques sur la  page dédiée à la présente enquête (sous réserve de conformité avec la loi et les conditions générales d’utilisation du site) et donc consultables par toutes et tous. Par ailleurs, toutes les contributions seront transmises au commissaire enquêteur sans aucune altération ni modération.

DÉPOSEZ VOTRE CONTRIBUTION

Formats compatibles : Image (png, jpg, gif), PDF, Texte (rtf, doc, odt), Compressé (zip, rar)
Si vous souhaitez joindre plusieurs fichiers, merci de les grouper dans un format ZIP.
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
Les champs avec * sont obligatoires.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement des observations par le commissaire enquêteur. Elles y seront conservées jusqu'à la fin de la procédure d'enquête publique. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en écrivant à la Métropole Rouen Normandie à l'adresse suivant : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.