Par arrêté n°26.435 du 23 juin 2026, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la procédure de modification n°12 du PLU. 

Celle-ci vise à modifier la planche 2 (Plan de morphologie urbaine) du règlement graphique à Petit-Couronne pour permettre la réalisation du projet industriel DEZiR (Décarbonation en Seine-Eure et sur la Zone industrielle de Rouen) sur les communes de Grand-Couronne et Petit-Couronne. 

Seule la commune de Petit-Couronne est concernée par l’évolution du PLU à l’échelle de la Métropole.

Conformément à l’article L.153-36 du Code de l’urbanisme, l’évolution envisagée relève d’une procédure de modification du PLU, puisqu’elle aura pour effet de modifier le règlement graphique. 

En vertu de l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme, la présente modification du PLU sera mise à disposition du public par le recours à une participation par voie électronique ou à enquête publique, dans la mesure où le projet de modification est soumis à une évaluation environnementale en application de l'article L. 104-1 du présent code. 

Dans ce cadre, cette procédure d’évolution entre dans le champ d’application de la modification prévue à l’article L.153-36 du Code de l’urbanisme et sera soumise à enquête publique ou à participation du public par voie électronique, conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme et L.123-2 du code de l’environnement. 

Par délibération du 29 juin 2026, le Conseil métropolitain a fixé les objectifs et les modalités de la concertation du public pour la modification n°12 du PLU.

La modification n°12 du PLU concerne le projet industriel DEZiR. Ce projet prévoit la construction d’une unité de production de carburant d’aviation durable (e‑SAF) sur les communes de Petit-Couronne et Grand-Couronne. Certaines installations techniques indispensables au procédé (colonnes, torches, silos) nécessitent une hauteur de 60 mètres, supérieure à la limite actuelle de 20 mètres fixée par le règlement graphique du PLU. L’adaptation de la planche 2 du PLU rend possible l’implantation de ces équipements, tout en encadrant leur localisation et leur impact paysager.

La présente concertation permet la mise à disposition de la notice de présentation et motifs des changements apportés à travers la modification n°12 du PLU et donne la possibilité au public de s’exprimer quant à celle-ci.