Par arrêté du Président n°22.493 en date du 17 mai 2022, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération en date du 04 juillet 2022, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU, de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées.

Ce projet de modification a pour objet de corriger une erreur matérielles relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.