Par arrêté du Président n°22.493 en date du 17 mai 2022, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération en date du 04 juillet 2022, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU, de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées.

Ce projet de modification a pour objet de corriger une erreur matérielles relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.

Cette mise à disposition du dossier s'est déroulé du :

LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs

Le dépôt d'avis est désormais clos.

Modalités de la consultation

Le dossier est mis à disposition du public au siège de de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, et à l’Hôtel de Ville de Rouen aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il est aussi consultable sur la présente page (cf documents à télécharger) et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le public pouvait consigner ses observations :

• Sur le registre papier disponible sur les deux lieux de mise à disposition du dossier
• Sur le registre numérique disponible sur le site internet
• Par courrier électronique : adresse email désactivée
• Par courrier adressé à :

Monsieur le Président de la Métropole

Projet de modification simplifiée n°4 du PLU Métropolitain

Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex

Au terme de la mise  à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification, qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.