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Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :
La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PPVS 21.228 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 – PPVDS 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
L’enquête publique relative à la modification n°2 - PPVDS 2021 s'est déroulée du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 8H45 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
