Registre numérique - Modification n°2-PPVDS 2021 - Consultez les contributions

Date : Jeudi 01 juillet 2021 - 16:28

Auteur : Anonyme - Bois Guillaume

Objet : Zone UCO-1

Votre contribution : Bonjour je souhaite porter à votre connaissance, une problématique du secteur UCO-1, ce dernier n'est pas adapté au bâti d'une parcelle de petite superficie inférieur à 400 m2 les règles de prospect est la suivante :
Dans le secteur UCO-1
Les constructions doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite opposée (soit
L≥H/2 et ≥ 5 m).

cette règle devrait être adapté pour les parcelles d'une superficie inférieur à 400 ou 350 m2 afin de permettre aux propriétaires d'envisager des travaux d'extension ou de surélévation.
Les propriétés des parcelles concernées sont déjà bati désormais en non respect de la règle ce qui empêche tous les projets de faible ampleur .
Alors que des constructions d'immeubles sont possible dans ce secteur sous réserve d'avoir une parcelle suffisamment large.

Il serait donc souhaitable d'inclure dans le réglement à l'alinéa :
"Dispositions alternatives sur l’ensemble de la zone"
Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :
- Les extensions ou surélévation sont autorisé pour les parcelles bâtis non issu d'une division parcellaire d'une superficie inférieure à 400 m2 avant l'approbation du PLUI,
(d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² et d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 7 m) seront implantées en limite séparative si construction inférieur ou égale à 3,5 m de haut ou avec un retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). Si une haie existe en limite séparative elle devra être préservée.

Vous trouverez en pièce jointe une étude d'impact,

Pièce jointe

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Date : Jeudi 01 juillet 2021 - 16:04

Auteur : Anonyme - Bois Guillaume

Objet : Zone UCO-1

Votre contribution : Bonjour je souhaite porter à votre connaissance, une problématique du secteur UCO-1, ce dernier n'est pas adapté au bâti d'une parcelle de petite superficie inférieur à 400 m2 les règles de prospect est la suivante :
Dans le secteur UCO-1
Les constructions doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite opposée (soit
L≥H/2 et ≥ 5 m).

cette règle devrait être adapté pour les parcelles d'une superficie inférieur à 400 ou 350 m2 afin de permettre aux propriétaires d'envisager des travaux d'extension ou de surélévation.
Les propriétés des parcelles concernées sont déjà bati désormais en non respect de la règle ce qui empêche tous les projets de faible ampleur .
Alors que des constructions d'immeubles sont possible dans ce secteur sous réserve d'avoir une parcelle suffisamment large.

Il serait donc souhaitable d'inclure dans le réglement à l'alinéa :
"Dispositions alternatives sur l’ensemble de la zone"
Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :
- Les extensions ou surélévation sont autorisé pour les parcelles bâtis non issu d'une division parcellaire d'une superficie inférieure à 400 m2 avant l'approbation du PLUI,
(d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² et d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 7 m) seront implantées en limite séparative si construction inférieur ou égale à 3,5 m de haut ou avec un retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). Si une haie existe en limite séparative elle devra être préservée.

Vous trouverez en pièce jointe une étude d'impact,

Pièce jointe

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Date : Jeudi 01 juillet 2021 - 15:05

Auteur : Association Bouillons Terres d'Avenir

Objet : Modification N° 2 du PLUI

Votre contribution : L'association métropolitaine Bouillons Terres d'Avenir œuvre à la défense des terres naturelles agricoles et forestières menacées d'urbanisation . Nous défendons aussi une alimentation pour tous de qualité par le maintien d'une 'agriculture paysanne et de proximité

Pièce jointe

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Date : Mercredi 30 Juin 2021 - 16:33

Auteur : Anonyme - Bois Guillaume

Objet : MOULINEAUX OAP 457A

Votre contribution : Il était possible d'acceder à cette parcelle au sud est, le pied de clôture est toujours présent, chemin utilisé il y a moins de vingt ans. Du jour au lendemain, la soeur de l'adjoint à la culture ( monsieur LEMOIGNE ) fit construire un mur. Le terrain fut donc enclavé. Monsieur FLEURY ancien élu ne pouvait plus entretenir son terrainà à partir de ce chemin.

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Date : Mercredi 30 Juin 2021 - 13:08

Auteur : ASSOCIATION DE DEFENSE DES BERGES DE SEINE - Bordeaux Helene

Objet : MOULINEAUX

Votre contribution : voir PJ

Pièce jointe

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Date : Jeudi 17 juin 2021 - 16:57

Auteur : HAROPA PORT – Rouen

Objet : Demande de modification du PLUi sur la commune de Grand-Quevilly

Votre contribution :

Bonjour,
HAROPA PORT - Rouen sollicite auprès des services de la Métropole et par l'intermédiaire de l'enquête publique une demande de modification du règlement du PLUi afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt pour le territoire. Ce projet porte sur des enjeux de résorption d'une friche portuaire et de développement de la production des énergies renouvelables. Un courrier détaillant les grandes lignes du projet et sa compatibilité avec les ambitions portées sur le territoire métropolitain est communiqué en Annexe.

HAROPA PORT - Rouen vous remercie pour la bonne considération de cette contribution.

Pièce jointe à télécharger

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Date : Mardi 01 juin 2021 - 15:30

Auteur : Michèle MION - Grand-Couronne

Objet : Création linéaire commercial Grand-Couronne

Votre contribution : En tant que commerçants sur la ville de Grand-Couronne, nous sommes d'accords avec la création du linéaire commercial, Place de la république à Grand-Couronne, comme indiqué dans la modification à venir du PLU. Nous trouvons cela logique que ces commerces déjà existants et identifiés, soient préservés. Cela pour assurer la pérennité du commerce de proximité. Signés : Michèle Mion et Sophie Vanlerberghe