Présentation du futur Conseil de Développement Durable (CDD) - mandat 2026 - 2032

Le Conseil de Développement Durable est une instance consultative obligatoire pour la Métropole Rouen Normandie, conformément à l’article L.5211‑10‑1 du CGCT. Il réunit des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs afin d’éclairer les politiques publiques métropolitaines.    « Le Conseil de développement doit être consulté sur l’élaboration et les évolutions du projet de territoire […] ainsi que sur l’évaluation des politiques locales de développement durable. » Il constitue un espace de dialogue structurant entre la société civile organisée et les élus métropolitains.

CDD pivot de la démocratie participative

Le CDD est conçu comme :

• un tiers de confiance garantissant la prise en compte de l’expression citoyenne,
• un acteur stratégique des politiques métropolitaines (mobilité, urbanisme, transition écologique, habitat, numérique…),
• un espace de co‑construction entre élus et société civile,
• un outil d’évaluation des politiques publiques

Le bilan du mandat 2021-2026 démontre un CDD actif, reconnu et productif :

• 150 membres, 69 structures représentées, binômes paritaires.
• 5 900 heures de travail bénévole, 160 réunions, 
• 13 contributions majeures (PDM 2035, SERM, PCAET, ZAN, numérique responsable…).
• 70 % des membres jugent les travaux utiles ; 
• 76 % se sentent investis d’une mission.
• Intégration réussie du Comité des Partenaires Mobilité (CPM), devenu un acteur structurant.

Le futur fonctionnement: un CDD souple, agile et réactif

Le futur Conseil de Développement Durable adoptera un fonctionnement plus souple et réactif, permettant à chaque membre de s’engager selon ses disponibilités. L’implication se fera par chantiers thématiques librement choisis, dont les participants définiront rythme, durée, horaires et modalités de travail. La participation à l’ensemble des travaux ne sera pas obligatoire. Des temps collectifs, annoncés en amont, compléteront ce fonctionnement.

Le CDD conserve sa structure en trois collèges :

• Acteurs associatifs, initiatives citoyennes et collectifs
• Organismes publics et assimilés
• Acteurs économiques, organisations socio‑professionnelles et syndicales

Avec maintien :

• du binôme paritaire obligatoire,
• de la possibilité d’intégrer des personnalités qualifiées,
• d’un appel à candidatures large et multicanal (communes, réseaux associatifs, entreprises, enseignement supérieur…).

Le Comité des partenaires Mobilité (CPM): une entité intégrée au sein du CDD

Le CPM reste intégré au CDD, mais avec des règles propres, car il est régi par la LOM, la loi Climat, la loi SERM et le Code des transports.

Obligations clés :

• Consultation au moins une fois par semestre sur l’offre de mobilité, le versement mobilité, la qualité de service…
• Avis formalisés (PV, vote, compte rendu).
• Composition réglementaire : 50 % d’employeurs minimum, 4 collèges obligatoires.