Conseil de développement durable de la Métropole

LES TRAVAUX DU CDD

2024

février: Avis du CPM sur le projet de Plan de Mobilité 2035

Novembre: Contribution du CCCAT au Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

2023

Avril : Contribution au projet de quartier Flaubert

Octobre: Contribution au bilan à mi-parcours du PCAET

Octobre: Proposition de tarification solidaire dans les transports en commun

2022

Juin : Contribution du CPM au Plan de Mobilité

CONNAITRE LE CDD

Le CDD est une instance de consultation avec la société civile au service de la dynamique du territoire et de la démocratie participative.

Cet outil de concertation a une vocation de rencontre, de dialogue et de débat. Il permet d’éclairer la décision publique, avec les points de vue, les idées, les propositions, l’expérience d’une diversité d’acteurs. Il permet aussi de donner une dimension prospective à l’action publique. Il participe au développement du sentiment d’appartenance et d’identité métropolitaine.

Le Conseil de développement doit être consulté sur l'élaboration et les évolutions du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification qui traduisent ce projet (Plan de mobilité, Programme Local de l’Habitat, SCoT, Plan Climat Énergie Air Territorial, PLUi, grands projets urbains, ...), ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire.

Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative au périmètre métropolitain. Un rapport d'activités doit être établi par le Conseil de développement puis examiné et débattu par le Conseil métropolitain.

Sa création et son installation

En application de l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil métropolitain du 9 novembre 2020 a débattu et délibéré pour confier à la 12ème commission d’élu.es, consacrée à la démocratie participative et à la co-construction citoyenne, la mission de définir la composition, l’organisation, les conditions et modalités de consultation du Conseil de développement prévu à l'article L 5211-10-1. Un travail participatif a été engagé avec les élu.es de la commission et un groupe de travail spécifique a été créé pour tirer le bilan du Conseil Consultatif de développement du mandat précédent, auditionner des anciens membres de cette instance et identifier les différents enjeux liés au renouvellement du conseil de développement de la Métropole.

La délibération du conseil métropolitain du 17 mai 2021 a créé un Conseil de Développement durable, dont les membres sont élus pour 5 ans, renouvelable.

Sa composition et les modalités de désignation

Du 5 juillet au 6 septembre 2021, la Métropole a lancé un appel à candidatures visant à mobiliser les acteurs de la société civile. Il était ouvert aux structures, et leurs membres, participant à la vie du territoire et souhaitant prendre part à l’élaboration des politiques publiques locales (transition sociale écologique, mobilité, environnement/biodiversité, aménagement urbain, développement économique, attractivité, culture, sport, solidarité, autre...). À noter également que les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent pas faire partie du CDD et que les membres siègent à titre bénévole.

Le CDD a été installé le 25 novembre 2021.

Le Conseil de développement durable est paritaire et compte au 1er janvier 2024 68 structures adhérentes et 10 personnalités qualifiées, répartis en trois catégories d’acteurs :

Institutionnels, organismes publics et assimilés
Associatifs, initiatives citoyennes, collectifs
Economiques, organisations socio-professionnelles et syndicales

La composition du CDD reflète la volonté de représenter l’ensemble des forces vives du territoire, en respectant les objectifs de parité, d’équilibre territorial, économique, sociologique….

Gouvernance et modalités de fonctionnement

La gouvernance et les modalités de fonctionnement du CDD ont été définis par ses membres et ont été formalisées dans un règlement intérieur.

_{Le Directoire collégial}

La gouvernance est constituée d’un directoire collégial paritaire de 10 membres composé des 3 coordonnateurs des comités thématiques complétés par le choix de membres du CDD représentant les catégories d’acteurs et désignés par tirage au sort sur la base du volontariat.

Le directoire collégial coordonne la vie du Conseil et définit les feuilles de route et calendriers des comités.

Le trombinoscope du Directoire

_{Les Instances}

Le fonctionnement du CDD est organisé autour de deux instances d’action : Les assemblées plénières et les comités thématiques.

Dans un souci de cohérence et de lisibilité vis-à-vis des acteurs du territoire, le Conseil de développement intègre de fait deux comités spécifiques : le comité des partenaires de la mobilité, qu'il convient d'instaurer conformément à l’article 15 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et le comité d’évaluation de la transition sociale et écologique, déjà en fonctionnement sous la dénomination de conseil de la transition écologique.

Il y a donc à ce jour 4 comités actifs :

Le comité des partenaires de la mobilité, est une instance obligatoire instaurée par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et les différentes parties prenantes de la mobilité. Il est notamment mobilisé afin de contribuer à l’élaboration du Plan De Mobilité dont l’approbation doit intervenir fin 2022. Il est également consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité de service et l’information à destination des usagers et avant toute instauration ou évolution du taux de versement mobilité destiné au financement des services de mobilité de la Métropole.

Le comité d’évaluation de la transition sociale et écologique poursuit les travaux du Conseil d’Évaluation de la Transition Ecologique (CETE) instauré en 2019 dans le cadre de la dynamique territoriale engagée grâce à la COP21 locale, visant à accompagner la Métropole dans l’évaluation de ses politiques de transition sociale et écologique. Les travaux de ce comité permettent de questionner l’efficacité des démarches entreprises par la Métropole dans son Plan Climat Air Energie Territorial, ainsi que l’adéquation des moyens mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs fixés.
Le comité changement climatique et aménagement du territoire : ce comité a à sa charge la contribution à l’élaboration des documents de prospective et planification qui permettent de décliner le projet de territoire (tels que le SCOT-AEC, le PLUi…). Il est également mobilisé pour suivre les grandes opérations d’urbanisme en cours et à venir (Rouen Flaubert par exemple).

Le Comité du Numérique: Métropole a souhaité associer le CDD à sa réflexion pour construire un numérique qui se doit d’être plus sobre, plus inclusif, plus éthique, plus responsable afin de proposer un projet de transformation numérique du territoire résolument humaniste. Ce comité va donc accompagner la Métropole dans la définition de sa feuille de route numérique responsable.

Les contributions, avis et recommandations du CDD sont élaborés au sein de comités thématiques et validés en séance plénière.

Présentation du CDD à télécharger

Rapport d'activité 2021-2022

Rapport d'activité 2023

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Devenir membre du Conseil de Développement Durable

Le CDD est ouvert aux structures, et leurs membres, participant à la vie du territoire et souhaitant prendre part à l’élaboration des politiques publiques locales (transition sociale écologique, mobilité, environnement/biodiversité, aménagement urbain, développement économique, attractivité, culture, sport, solidarité, autre...).

Les futur·es membres devront adhérer aux valeurs communes de liberté d’expression, de respect mutuel, d’éthique du débat et de recherche de l’intérêt général.

En devenant membres, les structures et les personnes physiques, s’engagent à :

Débattre avec tolérance, dans le respect de chaque individu, en privilégiant la qualité d’écoute ;
Siéger aux séances plénières et participer activement aux travaux du CDD. Un principe de présence ou représentation est institué : à partir de trois absences consécutives non justifiées et sans représentation aux séances plénières, il est possible de décider le remplacement du membre absent ;
s’intéresser et s’investir y compris au-delà des thématiques de l'organisation qu'elles représentent ;
Relayer régulièrement l’actualité et les travaux du Conseil auprès de leur organisation et de leur réseau ;
Respecter les règles de fonctionnement du Conseil de Développement Durable

Une structure candidate (association, fédération, entreprise, collectif, syndicat ou tout autre organisme public ou privé) doit :

Exercer ses activités sur le territoire métropolitain ;
Proposer deux représentant·es : un homme et une femme, si possible de communes et de générations différentes.