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5 procédures de modification du PLU de la Métropole Rouen Normandie

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Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain.

Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

  • Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
  • Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
  • Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
  • Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
  • Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

Pour chacun de ces projets de modification, une enquête publique sera ouverte selon les modalités précisées dans les avis d'enquête publique téléchargeables ci-dessous :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°2 - PPAC 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°2 - PPPR 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°2 - PPVDS 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°2 – PP2S 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION n°2 - PPR 2021

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°PPAC 21.226

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° PPPR 21.225

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° PPVDS 21.228

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°PP2S 21.227

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° PPR 21.229