DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Par arrêté n° PPAC 23.186 du 2 mai 2023, le Président de la Métropole a prescrit la procédure de déclaration projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.

Cette proposition de déclaration de projet est soumise à enquête publique du mardi 2 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 2 février 2024 à 17h00.

Pour consulter le dossier de déclaration de projet et participer à l’enquête publique, rendez-vous sur le site du registre numérique :

JE M’INFORME ET DONNE MON AVIS SUR CETTE DÉCLARATION DE PROJET

Objet de la déclaration de projet :

La déclaration de projet porte sur la création d’un pôle d’équipements qui regroupe la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours ainsi que l’extension de la salle polyvalente existante, sur la commune de Saint Martin de Boscherville.

Ce projet impacte les parcelles D 613, 264, 33, 36 et 37 sises route de Quevillon à Saint Martin de Boscherville. 

L’objectif de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU est de modifier le classement d’une emprise de 6258 m² de la zone urbaine à vocation d’habitat (UBA2) et d’une emprise 2345 m² de la zone naturelle (NO) afin d’intégrer ces 8603 m² en zone urbaine d’équipements (UE).

Modalités de l’enquête :

Les lieux d’enquête sont :

• Le 108 (siège de l’enquête) : 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen,
• Mairie de St Martin de Boscherville : 17 Chaussée Saint-Georges, 76840 Saint-Martin de Boscherville.

Les dépôts de contributions pourront se faire :

• Par voie électronique sur le site du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-mec1) ou par mail (mrn-plu-mec1@mail.registre-numerique.fr),
• Par voie manuscrite, sur le registre d’enquête papier disponible en Mairie, par courrier adressé au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête publique ou lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des trois permanences précisées ci-après. Il est rappelé que l’accès aux permanences en présentiel sera subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur :

• Le mardi 2 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
• Le samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
• Le vendredi 2 février 2024 de 14h00 à 17h00.

Toutes les informations sur les modalités de consultation du dossier et de transmission des contributions sont à retrouver sur le site du registre numérique dédié à l’enquête publique.