Par arrêté n°PPAC 25.580 du 6 octobre 2025 le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la procédure de modification n°10 du PLU. Celle-ci consiste à mettre en œuvre des évolutions relevant de politiques métropolitaines et d'échelle locale ayant notamment pour objets de :

• Modifier le tome 4 du rapport de présentation, 

• Modifier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et grands projets, 

• Modifier le règlement écrit et graphique (réduction de la consommation foncière, adaptation des dispositions écrites de certaines zones, évolution d'emplacements réservés, changement de zonage au sein de la zone urbaine, évolution des règles graphiques de morphologie urbaine, prise en compte de l'évolution des connaissances en matière de risques liés à la présence de cavités souterraines).

Les évolutions d'échelle métropolitaine ont notamment pour objet l'ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Il s’agit également d'actualiser les connaissances en matière de risques liés à la présence de cavités souterraines sur les communes de : Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hénouville, Houppeville, Isneauville, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Le Trait, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Petit-Couronne, Roncherolles-sur­ie-Vivier, Rouen, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur­Darnétal, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër et Ymare.

Initialement, les évolutions d'échelle locale concernaient 11 communes membres de la Métropole, au sein des quatre pôles de proximité suivants :

• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Malaunay, Le Trait, Yainville et Saint-Paër,

• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bois-Guillaume, Boos, Darnétal, Les-Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Saint-Aubin-Celloville,

• Pôle de proximité de Rouen : Rouen,

• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine,

Le pôle de proximité Val de Seine n'est pas concerné par une évolution d'échelle locale.

Ce projet de modification n°10 du PLU est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en vertu du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021. Ces dispositions précisent que, pour la procédure de modification, la personne publique responsable évalue les incidences de son projet au travers d’un examen dit cas par cas.

Ainsi, à la suite de cet examen, la Métropole a saisi la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie (MRAe) le 14 novembre 2025, laquelle a rendu un avis le 8 janvier 2026, soumettant le projet de modification n°10 du PLU à une évaluation environnementale.

Par délibération du 9 février 2026, le Conseil métropolitain a acté la décision de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification n° 10 du PLU.

Au regard de l’avis de la MRAe, la Métropole a décidé d’adapter le contenu de la modification n°10, qui a évolué ainsi qu’il suit : retrait de la proposition de changement de zonage afin de permettre un projet photovoltaïque sur les communes de Boos et Saint-Aubin-Celloville.

Ainsi, les évolutions d’échelle locale du projet de modification n°10 du PLU concernent désormais 9 communes membres de la Métropole.

Conformément à l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification n°10 du PLU est désormais soumise à concertation. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil métropolitain du 4 mai 2026.