CONTEXTE

Par arrêté en date du 5 septembre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la procédure de modification simplifiée n°9 du PLU métropolitain.

Cette procédure a pour objet de faire évoluer le zonage de 17 parcelles cadastrées respectivement section AD 667, AD 668, AD 669, AD 699, AD 781, AD 794, AD 862, AD 863, AD 864, AD 865, AD 866, AD 867, AD 868, AD 869, AD 871, AD 780 et AD 784 situées Rue de la République, sur la commune de Déville-lès-Rouen. 

Ces dernières sont actuellement classées en zone urbaine mixte à dominante d’habitat individuel (UBA1). Ainsi, la présente modification consiste à intégrer lesdites parcelles au sein d’une nouvelle zone urbaine de renouvellement urbain n°38 (URP38) afin de permettre la réalisation d’un projet de renouvellement urbain et éviter l’apparition d’une friche commerciale au sein du tissu urbain de la commune. Ce programme comprend la réalisation de 160 logements et la démolition-reconstruction d’une surface commerciale vétuste.

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Vue aérienne du site

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Parcelles objets de la présente procédure

PROCEDURE

Cette procédure de modification simplifiée est soumise à une procédure de mise à disposition du public, pour permettre à ce dernier de s’informer et s’exprimer sur le projet de modification simplifiée.

Les modalités de cette mise à disposition ont été défini par une délibération du Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2025. Elles sont présentées ci-dessous :  

Pour informer le public de la mise à disposition et de ses modalités :

• L’affichage d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°9, les dates, les lieux et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations,

• Cet affichage est réalisé au siège de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que à la mairie de de Déville-lès-Rouen,

• Cet affichage est réalisé 8 jours au moins avant le début de cette mise à disposition,

• Dans ce même délai, cet avis est également publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie et sur jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr.  

Pour consulter le dossier de modification :  

• La mise à disposition du public du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, pendant un mois, au siège de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 - 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX) aux jours et horaires habituels d’ouverture, et à la Mairie de Déville-lès-Rouen (1 Place François Mitterrand - 76250 DEVILLE-LES-ROUEN),

• La mise en ligne du projet et ses motifs sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie et sur jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr.

Pour s’exprimer sur le projet :  

• La mise en place d’un registre papier où le public peut formuler ses observations au siège de la Métropole Rouen Normandie et à la Mairie de Déville-lès-Rouen, et ce pendant toute la durée de la mise à disposition,

• La possibilité pour le public de consigner ses observations sur le site https://jeparticipe.metropole­rouen-normandie.fr, après avoir ouvert un compte.

• Toute personne peut également s’exprimer par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Métropole pendant toute la durée de la mise à disposition, ainsi que par courrier électronique à l’adresse mail suivante : plu-modifs-poles@metropole-rouen-normandie.fr.

Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, tout projet de modification simplifiée des documents d’urbanisme en vigueur ne sera présenté au Conseil métropolitain qu’une fois ces modalités satisfaites, afin que celui-ci tire le bilan de la mise à disposition du projet de modification et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.