Modification simplifiée n°4 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Démarche participative terminée depuis le Mercredi 5 octobre 2022

Par arrêté du Président n°22.493 en date du 17 mai 2022, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Par délibération en date du 04 juillet 2022, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU, de l’exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées.

Ce projet de modification a pour objet de corriger une erreur matérielles relative à la rédaction de la règle de Secteur de Taille de Logement.

Cette mise à disposition du dossier s'est déroulé du :

LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs

Le dépôt d'avis est désormais clos.

Le dossier est mis à disposition du public au siège de de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, et à l’Hôtel de Ville de Rouen aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il est aussi consultable sur la présente page (cf documents à télécharger) et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le public pouvait consigner ses observations :

Sur le registre papier disponible sur les deux lieux de mise à disposition du dossier
Sur le registre numérique disponible sur le site internet
Par courrier électronique : adresse email désactivée
Par courrier adressé à :

~~Monsieur le Président de la Métropole~~

~~Projet de modification simplifiée n°4 du PLU Métropolitain~~

~~Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex~~

Au terme de la mise à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification, qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour poster un commentaire.

Avis et commentaires (1)

Agrandissement d'un nouvel Espace Boisé Classé au PLU

Bonjour Monsieur le Président de la Métropole,

Serait-il possible d'agrandir un Espace Boisé Classé au Plan Local d'Urbanisme de Rouen ? Celui que nous désignons a nouvellement été crée, mais sa délimitation n'inclut pas six des plus grands arbres de tout l'espace arboré qui pourrait aussi être classer juste en l'étendant à l'Est et au Nord, au titre du Code de l'urbanisme (notamment les articles L.153-31 à L.153-48), dont le L.153-45 une modification simplifiée.

Uniquement la moitié Ouest de la parcelle de notre copropriété du 8 Rue Henry Barbet (Rouen) est déclaré Espace Boisé Classé tel que directement visible sur ce lien https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/www/w/urbanisme/pluigrandpu…

Pourtant au moins 6 grands arbres (qui sont plus grands et plus anciens que ceux inclus de l'EBC actuel, dont plusieurs alignés dont certains peuvent avoir déjà dépassé les 30 ans, puisqu'au moins 3 dépassent en hauteur plusieurs immeubles de copropriété).
Nous aimerions que cet EBC soit étendu à toute la parcelle, ainsi qu'à l'Est et au Nord afin de correspondre aux parcelles de tout l'espace réellement très arboré, tel que nous pouvons le voir sur ce lien google map en 2D et 3D https://www.google.fr/maps/place/49%C2%B026'53.2%22N+1%C2%B004'57.2%22E…

La procédure de modification peut être mise en œuvre puisque :
- Il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme et de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;
- Il n’est pas prévu de réduction de zone naturelle (N), agricole (A) ou d’espace boisé classé (EBC) ; Au contraire de l'agrandir pour le faire correspondre à la réalité de tout l'espace boisé pouvant être classer.
- Il n’est pas prévu de réduire les protections, par rapport à des risques de nuisances, à la protection des sites, des paysages, des milieux naturels… ; Au contraire d'augmenter l'espace protégé.
- La modification n’induit pas de grave risque de nuisance. Puisque tous les immeubles / copropriétés / places de parking sont déjà existant autour de ses grands arbres. De plus, leurs tailles, leurs volumes et leurs espèces (arbres feuillis même en hiver) font que tout retrait (par décision d'un propriétaire d'une parcelle) pourrait entraîner un trouble du voisinage pour perte d’intimité entre de très nombreux logements de copropriété puisque empêchant le vis-à-vis.
- Elle peut être conduite sous une forme simplifiée à condition de ne pas majorer de plus de 20% les droits à construire d’une zone, de ne pas diminuer les possibilités de construire ou la surface d’une zone U ou AU.

Nous restons à disposition pour toute information complémentaire. Pour cela, nous allons aussi envoyer cette demande par mail, afin que sur demande, nous envoyons des pièces justificatives supplémentaires (tel que photos, attestations, etc.).

Merci de votre attention