Vous êtes-vous déjà demandé comment vous pouvez contribuer activement à l'élaboration des politiques publiques dans votre Métropole ? Avez-vous une idée ou un projet qui, selon vous, pourrait améliorer votre quotidien et la vie de vos concitoyens ? La Métropole Rouen Normandie a souhaité lancer une nouvelle démarche pour renforcer la démocratie participative, découvrez comment le droit à l'expression directe peut vous permettre de faire entendre votre voix et de mobiliser les autres autour de vos idées.
- Qu'est-ce que le droit à l'expression directe ? Le droit à l'expression directe est un dispositif expérimental qui permet aux citoyens de proposer des sujets de concertation, des projets ou d'interpeller la Métropole en cas de non-respect de ses engagements en matière de participation citoyenne. Adopté le 18 décembre 2023 par le conseil métropolitain, ce nouveau droit s'inscrit dans le cadre d'une charte visant à formaliser un socle commun de valeurs et de bonnes pratiques en matière de participation citoyenne. Découvrir la charte
- Comment exercer mon droit à l'expression directe ? Pour saisir le droit de s'exprimer et avoir un moyen d'interpeller la Métropole sur des sujets qui relèvent de ses compétences, il vous suffit de vous rendre sur le service en ligne dédié JePropose. Vous pourrez y déposer votre idée, votre projet ou votre questionnement et mobiliser les autres habitants de la métropole autour de votre initiative afin d'obtenir 700 soutiens.
- Quels sont les sujets éligibles au droit à l'expression directe ? Les sujets éligibles au droit à l'expression directe sont ceux qui relèvent des compétences de la Métropole Rouen Normandie. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l'aménagement de l'espace métropolitain, le développement économique, l'habitat, la politique de la ville, la gestion des déchets ménagers et assimilés, ou encore la transition énergétique.
- Pourquoi devrais-je exercer mon droit à l'expression directe ? En exerçant votre droit à l'expression directe, vous contribuez activement à la vie démocratique de votre métropole et prenez part à la construction de son avenir. Vous avez la possibilité de faire entendre votre voix, de partager vos idées et de mobiliser les autres habitants autour de projets qui vous tiennent à cœur. Ensemble, nous pouvons faire de la Métropole Rouen Normandie un territoire toujours plus innovant, solidaire et durable.
N'attendez plus pour saisir votre droit à l'expression directe et devenir un acteur majeur de la démocratie participative dans la Métropole Rouen Normandie. Rendez-vous sur le service en ligne dédié JePropose et faites entendre votre voix dès aujourd'hui. Ensemble, façonnons l'avenir de notre territoire !
- Comment ça marche ?
Le contributeur doit créer ou disposer d'un compte sur ce site pour pouvoir déposer une proposition sur JePropose et voter pour des propositions d'autres déjà en ligne.
Le contributeur dispose d'un délai de 120 jours consécutifs à partir de la mise en ligne de son projet pour recueillir 700 votes en ligne de résidents d'au-moins 4 communes de la Métropole Rouen Normandie. Si ce seuil est atteint dans la limite des 120 jours, alors la Métropole s'engage à étudier la faisabilité technique, financière et politique de la proposition.
Si le seuil n'est pas atteint au bout des 120 jours, alors la proposition sera déclarée expirée. Elle restera en ligne mais le vote ne sera plus possible.
Le contributeur peut bénéficier d'un accompagnement en communication, par la Métropole, pendant toute la durée de la campagne de recueil de votes. Il suffit d'en faire la demande par mail via jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.
- Qui peut participer ?
Toute personne majeure domiciliée dans une des 71 communes de la Métropole , peut déposer une contribution sur le portail d’expression directe JePropose en ayant préalablement crée un compte sur ce site.
Toute personne disposant d'un compte sur JeParticipe peut voter pour une contribution sur le portail d’expression directe JePropose. En revanche, seuls les votes de personnes résidant dans une des 71 communes de la Métropole seront comptabilisés.
- Quel type de proposition peut être déposée ?
Toutes les propositions sont acceptées, dès lors qu'elles font référence aux compétences de la Métropole. Celles-ci couvrent un large éventail d'actions, avec un objectif principal : le développement durable du territoire.
- Les services publics et d'intérêt général : un réseau de transports en commun renforcé et une politique de mobilité traduite dans un Plan de Mobilité (PDM), une eau de qualité à un prix raisonnable, une mise aux normes régulière des équipements en matière d'assainissement, une politique des déchets ménagers efficace et respectueuse de l'environnement ; la distribution publique de l'énergie (en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ainsi que de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains) ; la gestion et l'extension des crématoriums.
- Le développement économique et l'attractivité du territoire : la création et l'entretien de parcs d'activités pour faciliter l'implantation des entreprises sur son territoire, une politique foncière ambitieuse ; des services aux entreprises et aux salariés avec la création d'un guichet unique, un soutien aux projets de crèches, de conciergeries et de plans de déplacement entreprises et inter-entreprises, le renforcement des liens entre les entreprises et la recherche ; un réseau de pépinières et hôtels d'entreprise; le MIN de Rouen, les halles de Normandie.
- Des actions culturelles pour tous : des équipements d'envergure pour développer une action culturelle accessible au plus grand nombre, l'organisation d'événements culturels de rayonnement national et international assurant la promotion du territoire et de ses sites touristiques.
- L'aménagement de l'espace : l'entretien de la voirie communautaire, l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) et d'un plan local de l'habitat (PLH) ; l'urbanisme par le pilotage du suivi des procédures d'élaboration ou d'évolution des POS-PLU des communes; la création et la gestion d'équipements culturels et sportifs; la signalisation et l'éclairage public ainsi que la gestion des aires de stationnement soit environ 1 900 km de voiries communales et 12 parkings.
- Le développement écologique : la protection et la valorisation des espaces naturels, l'éducation à l'environnement, le respect des engagements annoncés dans l'Agenda 21 locale.
- Des solidarités renforcées : l'accompagnement dans la recherche d'emploi par un Plan Local d'Insertion par l’Économie (PLIE), le soutien aux acteurs de l'insertion, l'accès facilité au logement (aides financières, réhabilitation, amélioration de l'isolation thermique...), des actions en matière de politique de la ville, des aides spécifiques aux petites communes.
- Les services publics et d'intérêt général : un réseau de transports en commun renforcé et une politique de mobilité traduite dans un Plan de Mobilité (PDM), une eau de qualité à un prix raisonnable, une mise aux normes régulière des équipements en matière d'assainissement, une politique des déchets ménagers efficace et respectueuse de l'environnement ; la distribution publique de l'énergie (en tant qu'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ainsi que de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains) ; la gestion et l'extension des crématoriums.
Rendez-vous sur le service en ligne JePropose dédié pour exercer votre droit à l'expression directe et contribuer activement à la vie démocratique de la Métropole Rouen Normandie.