Aller au contenu principal

Publicité, enseignes quelles règles pour le futur RLP métropolitain ?

Dernière ligne droite !

Après le diagnostic, l’identification des enjeux puis la définition des orientations, l’heure est à l’écriture des règles du futur règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : que pourra-t-on faire ou ne pas faire en matière de publicité et d’enseigne ?

Après un premier travail avec les communes, nous vous sollicitons pour consolider les règles esquissées.

Ce questionnaire ne vous prendra que 5 minutes ; il permettra à la Métropole de vérifier comment le projet de règlement répond à vos attentes, ou s'il faut envisager des ajustements.

Avant de vous lancer, quelques éléments de cadrage préalable :

Le RLPi doit globalement mettre en place des règles plus restrictives que la règlementation qui existe déjà à l’échelle nationale : il va délimiter des zones en fonction des enjeux identifiés et du niveau de protection souhaité. Des règles spécifiques s’appliqueront pour chacune de ces zones.

Exemple de dispositifs pouvant être réglementés


Questions Faible Moyen Fort Très fort
Afin de préserver les paysages et le cadre de vie et limiter l’impact de la publicité dans l’ensemble des secteurs. Souhaitez-vous que le RLPi : (cochez les cases correspondantes)
Le RLPi s’oriente vers une restriction forte de la publicité numérique (écrans). Souhaitez-vous que le RLPi autorise la publicité numérique uniquement dans les Zones d’Activités Economiques et Commerciales ?
Le RLPi s’oriente vers une restriction des possibilités d’implantation des enseignes en toitures. Souhaitez-vous que le RLPi :
Le RLPi s’oriente vers un encadrement strict des enseignes sur clôtures / murs de clôture : Souhaitez-vous que le RLPi :
Le RLPi s’oriente vers une limitation des possibilités d’implantation des enseignes scellées/installées sur le sol. Lorsque plusieurs établissements sont situés sur le même terrain, souhaitez-vous que le RLPi les oblige à regrouper leurs enseignes sur un dispositif unique ?