Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 14h00 au mercredi 5 juin 2024 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande de modification d’autorisation environnementale qui consiste en la création d’un plan d’épandage visant à valoriser les cendres sous foyer de la chaudière biomasse de la société Bio Cogelyo Normandie.
Le plan d’épandage concerne 14 exploitations réparties sur 41 communes dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l’Eure (27) pour une surface totale étudiée de 1 526,57 ha dont environ 1 469,97 ha épandables.
Avis d'enquête publique disponible ici
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. David SIMONIN, responsable d’actifs de l’entreprise Bio Cogelyo Normandie : david.simonin@engie.com ou 06 31 46 87 84
M. Bernard RINGOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Mme Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande de modification d’autorisation environnementale comprenant le plan d’épandage est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Grand-Couronne (place Jean Salen - 76530), siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :