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Avis d'enquête publique - Zonage d'Assainissement

ZonageAssainissement

Avis de mise à l’enquête publique des zonages d’assainissement concernant les communes de Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Yville sur Seine, Yainville, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Paër, Saint Pierre de Varengeville et Duclair.

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Métropole, les zonages d’assainissement communaux seront soumis à l’enquête publique durant trente-quatre jours du 4 février 2019 au 9 mars 2019. Monsieur Jacques LAMY, désignés par décision du 9 août 2018 du Tribunal Administratif de Rouen assumera la fonction de commissaire enquêteur.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique sera mis en ligne à partir du 4 février sur la page dédiée à l'enquête.

Télécharger l'avis d'enquête publique : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONSULTER LA PAGE DEDIEE A L'ENQUETE PUBLIQUE