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Zonages d'Assainissement
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ZonageAssainissement
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique

Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage assainissement de la Métropole Rouen Normandie concernant les Communes de Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Yville sur Seine, Yainville, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Paër, Saint Pierre de Varengeville et Duclair.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossier d'enquête publique est consultable (et téléchargeable) sur cette page.

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Vous avez également la possibilité d'envoyer un mail à l'adresse suivante : metropole-rouen-normandie@metropole-rouen-normandie.fr

  • Le dossier d’enquête publique
  • Le commissaire enquêteur et les permanences
  • Informations complémentaires
Liste des pièces constitutives du dossier à télécharger
Dossier numérique
Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie pour la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique. Celui-ci est accessible aux horaires d'ouverture au public du siège de la Métropole.
Dossier papier
Les pièces du dossier et un registre d’enquête publique paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :

- dans les mairies de Saint Pierre de Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Yville sur Seine, Yainville, Epinay sur Duclair, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Paër, Saint Pierre de Varengeville et Duclair aux heures et jours d'ouverture au public.

- à la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) : du lundi au vendredi de 8h à 18h,
Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jacques LAMY, en qualité de commissaire enquêteur.

Lieux et horaires des permanences

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire Enquêteur recevra dans les Communes aux jours, lieux et heures suivantes :

- lundi 4 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Duclair.
- mardi 12 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Yainville.
- mardi 19 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Saint Pierre de Varengeville.
- mardi 26 février 2019 de 14h à 17h en Mairie de Sainte Marguerite sur Duclair.
- Samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h en Marie de Anneville-Ambourville.

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Le public pourra adresser par courrier ses observations, propositions et contre-propositions au Commissaire Enquêteur :
- soit aux adresses des Mairies concernées par le zonage d’assainissement,
- soit au siège de la Métropole.

Les courriers devront porter la mention suivante sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir, destinataire : commissaire
Enquêteur de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement ».

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)
Services et personnes ressources à contacter pour des informations complémentaires
Nom du service ou de la direction
Direction de l'Assainissement
Nom de la personne ressource
AUGEREAU
Prénom de la personne ressource
Florent
Fonction de la personne ressource
Chargé d'Etudes Assainissement
Téléphone de la personne ressource
02.35.14.29.29
Mail de la personne ressource
florent.augereau@metropole-rouen-normandie.fr