Contexte : 

Le bailleur LOGEO procède à la réhabilitation du quartier Brossolette à Malaunay. Celle-ci consiste en la rénovation thermique de 136 logements et la démolition trois anciens immeubles comprenant 62 logements. A terme, il sera créé 40 logements dont 13 individuels et 27 collectifs.

Afin de mener à bien ce projet, il est prévu de fermer à la circulation du public et de supprimer une partie de la rue Pierre Brossolette. En effet, le projet de construction de maisons individuelles avec garages et jardins implique qu’une partie de la rue Pierre Brossolette et son stationnement soient désaffectés, déclassés et cédés à LOGEO. L’autre partie de la rue fera quant à elle l’objet d’une requalification permettant de traiter l’accès au lotissement Vert Vallon - Brel et permettra de créer une transition entre le secteur des collectifs et le secteur pavillonnaire. 

Par ailleurs, un chemin faisant partie du domaine public est voué à être supprimé pour être intégré au projet de LOGEO (fond de jardin et espace paysager). Ce dernier prévoit alors de créer un nouveau chemin ouvert au public sur la partie Est. Il convient également de régulariser la situation actuelle en déclassant cette emprise afin de la céder à LOGEO.

Enfin, ce projet est également l’occasion de procéder à des régularisations foncières entre LOGEO et la Métropole Rouen Normandie.

Au regard de l’article L 141-3 du Code la voirie routière, il est nécessaire d’organiser une enquête publique pour mener à bien ces déclassements puisque le projet porte atteinte aux « fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». La Métropole Rouen Normandie était compétente en matière de voirie, il lui appartient d’organiser cette enquête publique.

Elle se tiendra du lundi 13 janvier 2025 à 9h00 au lundi 27 janvier 2025 à 17h30.

Modalités de participation et d’information du public :

Un dossier d’enquête publique est tenu à disposition en Marie de Malaunay ainsi qu’au siège de l’enquête à la Métropole Rouen Normandie (le 108, 108 Allée François Mitterrand à Rouen aux jours et heures d’ouverture habituels).

Le public pourra rencontrer Mme la commissaire enquêteur, Mme Françoise VEDEL, lors de 2 permanences qui se tiendront en commune de Malaunay :

•     Le lundi 13 janvier 2025 de 9h à 12h,

•     Le lundi 27 janvier 2025 de 14h30 à 17h30.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique disponible en mairie de Malaunay et également sur le présent site, après avoir un compte, pendant toute la durée de l’enquête.

Il pourra également adresser ses observations par voie postale pendant la même période, par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Austreberthe Cailly - Le 108 - 108 allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN Cedex) ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique, à savoir le 27 janvier 2025 à 17h30.