Déclaration d’accessibilité

La Métropole Rouen Normandie s’engage à rendre accessibles ses services de communication en ligne conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité est actuellement en cours d'élaboration par la Métropole Rouen Normandie qui s'engage à publier une première version en 2026.

Par ailleurs, la Ville de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie ont mis en œuvre une démarche commune de Numérique Responsable. L’engagement 9 de la feuille de route « Cap Numérique Responsable » publiée en décembre 2024 porte sur l’amélioration des services avec et pour les usagers. Avec une action clé identifiée sur l’adaptation des interfaces des services numériques pour garantir leur accessibilité, notamment via des outils de design inclusifs et la conformité RGAA. Pour plus d’informations consultez la feuille de route « Cap Numérique Responsable ».

En parallèle, un travail sur le schéma directeur Accessibilité et Handicap est en cours d'élaboration par la Mission Accessibilité et Handicap et intégrera l'Accessibilité Numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr

État de conformité

Le site jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2., car l’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.

RÉSULTATS DES TESTS

Néant, l’audit ne conformité n’a pas encore été réalisé.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Néant, l’audit ne conformité n’a pas encore été réalisé.

NON-CONFORMITÉ

Néant.

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Néant.

CONTENUS NON SOUMIS A L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Néant.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 17/07/2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

Néant.

ENVIRONNEMENT DE TEST

Néant.

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

Néant.

AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ

Néant, l’audit ne conformité n’a pas encore été réalisé.

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

Néant, l’audit ne conformité n’a pas encore été réalisé.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Utiliser le formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07;