Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

• Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
• Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
• Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
• Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
• Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet de :

• Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay,
• Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville, Yainville,
• Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Notre Dame de Bondeville,
• Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-les-Rouen, Maromme,
• Modifier le zonage : commune de Jumièges,
• Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu,
• Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Saint Pierre de Manneville,
• Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Saint Paer,
• Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PPAC 21.226 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 – PPAC 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°2 - PPAC 2021 s’est déroulée du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 9H00 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête

Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux d’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPAC@metropole-rouen-normandie.fr    

Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°2 - PPAC 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a, par décision n° E21000023/76 en date du 20/04/2021, désigné un Commissaire Enquêteur : M. José LACHERAY, consultant sécurité, hygiène et environnement.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont précisées ci-après :

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de modification n°2 – PPAC 2021 du PLU - Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Registre numérique pour contribuer en ligne (clôturé le 1er juillet à 17h00)

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Une borne ou un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête mentionné ci-avant, aux jours et heures habituels d'ouverture de ce lieu.

Un dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique (sans registre papier) et dans les 4 communes désignées comme lieu d’enquête (avec un registre papier), listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Canteleu (mairie), Jumièges (mairie), Malaunay (mairie) et Sainte-Marguerite-sur-Duclair (mairie).

Un dossier communal partiel en version papier sera accessible dans les 9 communes considérées uniquement comme des sites d’information du public et listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Déville-lès-Rouen (mairie), Yainville (mairie), Le Trait (mairie), Epinay-sur-Duclair (mairie), Houppeville (mairie), Maromme (mairie), Notre-Dame-de-Bondeville (mairie), Saint-Paër (mairie), Saint-Pierre-de-Manneville (mairie).
Ce dossier communal partiel comprendra la notice générale d’organisation de l’enquête publique, la notice de présentation de la modification et motifs des changements apportés et les pièces modifiées concernant la commune. A noter qu'aucun registre papier n'est disponible sur ces sites.

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.