Registre numérique - Modification n°2-PPAC 2021 - Consultez les contributions

Votre contribution : Bonjour je souhaite porter à votre connaissance, une problématique du secteur UCO-1, ce dernier n'est pas adapté au bâti d'une parcelle de petite superficie inférieur à 400 m2 les règles de prospect est la suivante :
Dans le secteur UCO-1
Les constructions doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la
hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite opposée (soit
L≥H/2 et ≥ 5 m).

cette règle devrait être adapté pour les parcelles d'une superficie inférieur à 400 ou 350 m2 afin de permettre aux propriétaires d'envisager des travaux d'extension ou de surélévation.
Les propriétés des parcelles concernées sont déjà bati désormais en non respect de la règle ce qui empêche tous les projets de faible ampleur .
Alors que des constructions d'immeubles sont possible dans ce secteur sous réserve d'avoir une parcelle suffisamment large.

Il serait donc souhaitable d'inclure dans le réglement à l'alinéa :
"Dispositions alternatives sur l’ensemble de la zone"
Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :
- Les extensions ou surélévation sont autorisé pour les parcelles bâtis non issu d'une division parcellaire d'une superficie inférieure à 400 m2 avant l'approbation du PLUI,
(d’une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² et d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 7 m) seront implantées en limite séparative si construction inférieur ou égale à 3,5 m de haut ou avec un retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). Si une haie existe en limite séparative elle devra être préservée.

Vous trouverez en pièce jointe une étude d'impact,

Pièce jointe

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Date : Jeudi 01 juillet 2021 - 14:37

Auteur : Association Bouillons Terres d'Avenir

Objet : Modification N° 2 du PLUI

Votre contribution : Bouillons Terres d'Avenir est une association de la Métropole de Rouen engagée dans la défense des terres naturelles agricoles et forestières ainsi que dans la relocalisation alimentaire avec une agriculture de qualité et de proximité
Nous déposons ce jour 1 contribution pour chacune des 5 enquêtes publiques ( disponible aussi sur le site Bouillons Terres d'Avenir )

Pièce jointe

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Contribution écrite inscrite le 1er juillet 2021 au registre en mairie de Jumièges

Extrait du registre

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Contribution adressée par mail du vendredi 25 juin 2021 à 18:23

Objet : Demande de renseignements sur PLU Métropole.

Bonjour,

Je souhaite savoir si je suis impacté ou non par le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole dans son entièreté.

Dans l'affirmative, quels sont les éléments modifiés ou nouveaux, par rapport à la situation actuelle, me concernant.

Par avance je vous en remercie.

Salutations distinguées.

M. Claude HAQUET

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Contribution adressée par mail du mercredi 30 juin 2021 à 13:33

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser une capture d’écran de ma demande de modification du PLU car je ne suis pas certaine d’avoir complété le bon formulaire.

Je vous prie de me confirmer le bon enregistrement de ma demande dans le bon service car je sais que la date limite d’envoi d’une demande est arrêtée au 30 Juin 2021.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Marie-Claire Hébert

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Contribution adressée par courrier daté du 23 juin 2021

Courrier

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Contribution adressée par mail

Date : Mardi 29 juin 2021 - 14:23

Auteur : Beaudelin

Objet : REQUETE

Votre contribution :

Madame, Monsieur,

Nous exploitons une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Berville-sur-Seine et Anneville-Ambourville.

Le dernier renouvellement d’autorisation et d’extension d’exploitation a été acté par arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2009 pour une durée de 20 ans.

Or le PLU a été récemment modifié et de ce fait notre arrêté n’est plus en conformité avec le document d’urbanisme.

Notre arrêté étant antérieur à cette modification, nous déposons par la présente une requête afin de rétablir la situation d’origine.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier adressé à Monsieur le Maire de BERVILLE-SUR-SEINE le 08 mars dernier ainsi que les arrêtés préfectoraux de juillet 1980 et janvier 2009.

Cordialement,

Daniel BEAUDELIN

Pièce jointe n°1

Pièce jointe n°2

Pièce jointe n°3

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Contribution écrite inscrite le 29 juin 2021 au registre en mairie de Jumièges

Extrait du registre

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Contribution reçue en mairie d'Houppeville le 22 Juin 2021

Courrier

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Date : Dimanche 27 juin 2021 - 19:04

Auteur : Anonyme - Le Mesnil-Esnard

Objet : Classement de la maison du peintre Raymond Quibel, le Mesnil-Esnard

Votre contribution : Demande de classement de la maison où le peintre Raymond Quibel, demeura 50 ans, 17 rue Sadi-Carnot au Mesnil-Esnard

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Date : Dimanche 27 juin 2021 - 19:01

Auteur : Anonyme - Le Mesnil-Esnard

Objet : Classement maison 32 rue Sadi-Carnot le Mesnil-Esnard

Votre contribution : demande de classement d'une grande maison en brique typique du quartier, et close de murs, située au 32 rue Sadi-Carnot, au Mesnil-Esnard.

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Contribution écrite transmise par mail le 24 juin 2021 à 22:14

Auteur : Davy GUERIN

Objet : Enquête publique "Modification du PLU" - Hauteur clôtures zone UBB1

Contribution :

Bonsoir,

Suite à différents échanges avec le service PLU de la Métropole et l'incompréhension de plusieurs habitants de la commune de Mont Saint Aignan concernant la modification de la hauteur de clôture entre l'ancien PLU de la commune (voir ci-joint) et le nouveau PLU de la Métropole, ces derniers m'ont conseillé de participer à l'enquête publique en cours pour faire part de notre mécontentement et la possibilité de revenir aux anciennes règles en vigueur, notamment la hauteur de clôture qui est passée de 2m à 1,6m!

Personne n'a su m'expliquer pourquoi cette modification alors que de très nombreuses maisons de la zone UBB1 ont actuellement une hauteur autour des 2m.

Pour entrer dans le détail le PLU en vigueur en 2019, ce dernier accordait une hauteur de 2m à l'article 11.2.4 :

Pour la même zone le nouveau PLU n’autorise plus qu’une clôture de hauteur 1,6m à l'article 4.1.6 :

Par exemple mon domicile se situe devant un cheminement piéton qui est très utilisé et le renouvellement de ma clôture à 1,6m de hauteur m’amènerait à une visibilité directe de mon terrain et de l’intérieur de ma maison (portes fenêtres face à la clôture en limite de voirie) depuis l’espace public, ce qui n’a jamais été le cas :

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Nous vous rappelons qu’il y a déjà eu quelques cas de cambriolage dans notre quartier ces dernières années, une visibilité directe n'amènerait que plus de tentations à ce type d'infractions…

En vous remerciant par avance de votre retour pour accéder à notre requête, c'est à dire notamment rétablir la hauteur de 2m pour les clôtures de la zone UBB1 dans la mise à jour du PLU.

Cordialement,

DAVY GUERIN

Pièce jointe

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Contribution écrite transmise par mail le 24 juin 2021 à 15h04

Auteur : JESSICA GRANDIN

Objet : CONTRIUBUTION PLU - SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE - ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2

Contribution :

Madame, Monsieur,
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Nous tenons à vous adresser une contribution dans le cadre de l’enquête
publique de la modification n°2 du PLUi.

Nous avons acheté récemment une maison située au 120 chemin des Haridons à Saint-Pierre-de-Varengeville. La parcelle est la AI 141 pour 765m².

L’emprise au sol actuelle est de 116m² (maison longère). Le PLUi approuvé le 13 février 2020 a classé le secteur en zone UBH et permet donc une emprise
au sol max de 15%. A ce jour, nous avons déjà atteint ce seuil (765*15/100=114m²).

Nous avons le projet d’édifier un carport et un abri de jardin. La maison n’a pas d’abri de voiture ni de bâtiment de stockage pour ranger les outils de jardins…

Un sous-secteur existe dans la zone UBH à savoir la zone UBH-1 qui permet de bénéficier de 50m² d’emprise au sol supplémentaire si le seuil a été atteint à l’approbation du PLUi. Nous avons pu comparer ce hameau avec d’autres communes au sein de la Métropole et la grande majorité sont classées en zone UBH-1 afin de permettent aux maisons existantes de continuer de « vivre », d’être embellie, valorisée, améliorée, rénovée, restaurée…

Nous sommes dans une politique de zéro artificialisation nette, nous comprenons cette volonté de ne plus
diviser sur les hameaux mais au moins, permettre aux maisons existantes et qui ont atteint le seuil de l’emprise au sol à l’approbation du PLU, de bénéficier de 50m² supplémentaire d’emprise au sol. Cela n’aura aucun impact autres que des petites constructions d’annexes jointives ou non. Certaines communes ont d’ailleurs demandé la modification du zonage dans ce
principe et la Métropole a approuvé cette démarche.

Ces petits projets nous tiennent à cœur, nous avons acheté cette longère afin de lui redonner une jeunesse. A savoir que lors du compromis de vente, la Mairie a délivré un certificat d’urbanisme mentionnant que la propriété se trouvait en zone UBH-1.

Je vous remercie pour votre compréhension et votre aide,

Madame Jessica GRANDIN
Monsieur Christophe CHABRIER

Pièce jointe

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Contribution écrite transmise au commissaire enquêteur le 21/06/2021 lors de sa permanence à Sainte Marguerite sur Duclair :

Extrait du registre papier

Contribution écrite

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Contribution écrite transmise le 15/06/2021 au commissaire enquêteur :

Extrait du registre papier

Courrier

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Date : Mercredi 16 juin 2021 - 20:13

Auteur : Nathalie AIKEN - SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE

Objet : espacement entre les constructions agricoles

Votre contribution :

Monsieur le commissaire, Monsieur le Président,

Nous avons échangé le vendredi 11 juin à la mairie de Jumièges dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi de la métropole de Rouen.
Je suis fondatrice et gérante d’une ferme maraîchère bio située à saint Pierre de Varengeville (76480) de 7ha au sein de laquelle nous travaillons notamment à l’aide de surfaces couvertes de tailles variables. Pour les serres de grande taille, ici 9.2 m de large, sur 50m de long et 3,9 de hauteur, nous devons les implanter proches les unes des autres afin de pouvoir disposer dans les inter- tunnels des cultures profitant d’une exposition renforcée et d’une protection au vent sans être elles même couvertes. Ces cultures sont souvent pérennes, et peuvent s’installer dès lors durablement dans un environnement plus protecteur. Ainsi, la réglementation figurant dans le PLUi pour le zonage A impose une distance d’au moins 5 mètres à défaut de la moitié de la hauteur. Cette distance dans le cas des serres sus mentionnées de 5 mètres n’a aucune justification agricole bien au contraire. Elle n’a par ailleurs pas de sens au sein d’une exploitation agricole où les bâtiments ont besoin d’être agencés entre eux selon un objectif technique précis.
Je m’associe au courrier de la chambre d’agriculture de Seine maritime du pôle territoires et environnement du 21 mai 2021 émettant un avis sur le projet de modification qui mentionne la page 253 du règlement de la zone A article3.3 demandant qu'elle ne s'applique pas aux exploitations agricoles afin de répondre aux exigences techniques et logistiques.
Je vous prie de croire Monsieur le commissaire, Monsieur le Président en l’expression de mes salutations distinguées.

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Contributions écrites transmises au commissaire enquêteur le 11/06/2021 lors de sa permanence à Jumièges :

Contribution écrite n°1 du 11 juin 2021

Contribution écrite n°2 du 11 juin 2021

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Contribution écrite transmise le 01/06/2021 au commissaire enquêteur :

Extrait du registre papier

Courrier

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