Pendant la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’enquête sont déposés au siège de la Métropole (le 108, 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Rouen Normandie pour la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique. Celui-ci est accessible aux horaires d'ouverture au public du siège de la Métropole.

Monsieur Jean-Luc LAINE, Chef de Département Hygiène Sécurité Environnement et Sureté (en retraite) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur reçoit en personne les observations du public lors de ses permanences au 108 aux jours et heures suivantes :
          - Lundi 24/08/20 de 9h - 12h
          - Mardi 02/09/20 de 9h -12h
          - Jeudi 10/09/20 de 16h - 19h
          - Mardi 15/09/20 de 17h - 20h
          - Samedi 26/09/20 de 9h -12h

Siège de la Métropole : Le 108 - 108 Allée François-Mitterrand, 76006 ROUEN cedex).

La tranchée couverte ferroviaire de Rouen, un ouvrage d’art d’environ 1,6 km construit en 1950, constitue l’unique desserte du Grand Port Maritime de Rouen et des installations industrielles en rive gauche de la Seine. Elle se développe entre les ponts Mathilde et Guillaume Le Conquérant.

Cet ouvrage, qui supportait des voies routières en son toit, et sur lequel différents ponts de Rouen enjambant la Seine se connectaient, a été identifié comme présentant des risques pour la sécurité des usagers compte tenu de son âge et de ses caractéristiques structurelles. Ce risque a été amplement confirmé par plusieurs expertises techniques.

D’après les études réalisées par SNCF Réseau, il s’avère que les ouvrages situés entre le Pont Corneille et le Pont Mathilde à Rouen présentent des pathologies importantes qui ne permettent pas leur réparation d’où le présent projet qui prévoit leur déconstruction. En effet, face à l’état de dégradation avancée de l’ouvrage d’art et à l’impossibilité d’engager des travaux de confortement dans une enveloppe budgétaire raisonnable, la décision a été prise, en concertation avec l’ensemble des acteurs, de démolir cette section de la tranchée couverte dans les meilleurs délais.

Cette décision s’est accompagnée d’une interdiction de circulation sur l’ouvrage quasi immédiate du fait du risque imminent d’effondrement mis en lumière par une expertise du CEREMA. Ainsi, un certain nombre de mesures préventives ont été mises en œuvre pour limiter les efforts sur la structure :

- Interdiction de circulation et de stationnement pour les poids-lourds depuis 2015 ;
- Réalisation de travaux de surface entre les ponts Corneille et Guillaume Le Conquérant jusqu’à l’été 2019, comprenant la reprise de l’étanchéité, le renforcement ponctuel des dalles, et l’allègement des charges ;
- Pour répondre à l’urgence de la situation, depuis le printemps 2019 l’interdiction complète de circulation routière sur la section entre les ponts Mathilde et Corneille est effective. Et des travaux d’aménagement d’une voie provisoire de substitution ont dû être réalisés au premier trimestre 2019.

La présente opération consiste à déconstruire la tranchée couverte ferroviaire sur cette section. Même si une voie de substitution provisoire sur les quais bas a été proposée afin d’assurer une continuité des circulations de véhicules depuis lors, il convient de rendre cet aménagement définitif.

Une étude d’impact a été réalisée sur les travaux de nouvelle voirie et ceux de la déconstruction de la tranchée couverte ferroviaire.

Le projet étant soumis à concertation obligatoire au titre de l’article L.103-2 Code de l’urbanisme, une première phase de concertation a été menée de juillet à novembre 2018.

Conformément à l’article L.123-2 du Code de l’environnement, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à une enquête publique. La présente enquête est ainsi conduite conformément au code de l’environnement.

L'autorité compétente pour l'organisation de cette enquête publique est la Métropole Rouen Normandie.