Démarche participative terminée depuis le Mardi 31 janvier 2023
Dans le cadre de son Projet Alimentaire de Territoire, la Métropole Rouen Normandie ambitionne de nourrir durablement le territoire. Pour cela, elle soutient la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), la Ceinture Verte, qui aura pour mission de favoriser l’installation d’exploitations maraîchères.
Crédit dessin: Loïc Normand
PRESENTATION DU PROJET
Depuis 2012, la Métropole Rouen Normandie s’est engagée dans le soutien des filières courtes de proximité pour répondre à la demande croissante de ses habitant·es.
En 2018, la Métropole s’est ainsi lancée dans l’élaboration de son Projet Alimentaire de Territoire, voté en décembre 2019. Le diagnostic territorial a mis en exergue un manque important de productions maraichères et des départs à la retraite massifs pour les chef·fes d’exploitations installé·es sur le territoire dans les 10 ans à venir.
Si la Métropole souhaite relocaliser ne serait-ce que 10% de la consommation en légumes de son territoire, il faut mettre en culture de près de 900 ha supplémentaires.
Pour atteindre cet objectif, les enjeux sont multiples :
- mobiliser du foncier dans un secteur périurbain où les terres agricoles sont convoitées,
- accompagner techniquement et financièrement des maraîcher·es pour le démarrage de leur activité.
Ainsi, la Métropole s’est rapprochée d’un jeune groupe coopératif, la Ceinture Verte, qui accompagne déjà avec succès d’autres territoires comme Pau, Valence et Limoges !
L’idée est de créer une plateforme entrepreneuriale territoriale qui permette d’accélérer l’installation et la pérennisation des fermes de proximité vendant en circuit court en intervenant à trois niveaux :
- l’identification et le portage financier du foncier,
- le financement d’un outil de production performant (bâtiment, tunnels, irrigation),
- l’accompagnement technico-économique des exploitant·es par des « parrains et marraines» de proximité.
C’est pour cela que la Métropole souhaite participer à la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Ceinture Verte Locale en apportant un soutien financier à hauteur de 100 000 €. Nous avons besoin de vous pour atteindre le capital nécessaire à la création de cette société s'élevant à 200 000 € !
POUR MIEUX COMPRENDRE...
Une SCIC, c’est quoi ?
De forme privée et d’intérêt public, la SCIC associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. C'est donc une forme de société basée sur les principes de l’économie sociale et solidaire qui permet de rassembler des associés d’horizons différents autour de valeurs coopératives et favorisant l’ancrage territorial.
Les décisions sont prises collectivement sur le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le montant des parts sociales, et pondérées par un collège de vote (Fondateurs, Partenaires, Producteurs, Investisseurs…).
Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer :
- des salarié·es (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
- des bénéficiaires (client·es, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature…),
- un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association…).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50% du capital.
La Métropole Rouen Normandie souhaite s’engager à hauteur de 100 000 €, soit 50% du capital envisagé.
Pourquoi une SCIC pour créer des fermes maraîchères ?
La Ceinture Verte souhaite sécuriser l’installation et limiter la prise de risque en finançant les gros investissements pour les maraîcher·es en recherche d’installation.Par ailleurs, la SCIC s’engage à dynamiser l’installation en mobilisant du foncier activement. L’objectif est de créer un maximum de fermes là où cela sera possible. Afin de rester à taille humaine, la superficie des fermes sera de l’ordre de 2 ha.
La Métropole Rouen Normandie est engagée depuis plusieurs années dans le soutien au développement des circuits courts (fond d’aide agricole) et plus récemment sur la thématique foncière (observatoire du foncier agricole). En participant à la création de cette société sur le territoire, elle ambitionne d’aller au-delà des démarches engagées et d’accroître les dynamiques d’installation pour répondre aux enjeux de résilience du territoire.
Quand ?
Pour se créer la SCIC a besoin de rassembler le capital, trouver du foncier et le/la premier·e maraîcher·e à installer. Toutes ces démarches vont avancer en parallèle.
Notre ambition est de pouvoir lancer les travaux d’aménagement à l’automne 2022 et installer le ou les premier·es maraîcher·es au printemps prochains sur les premières fermes. Pour cela, la Ceinture Verte et la Métropole Rouen Normandie souhaite atteindre la somme de 200 000 € avant l’été 2022.
Si plusieurs acteurs du territoire ont confirmé leur intérêt pour ce projet, la Ceinture Verte et la Métropole Rouen Normandie souhaite donner l’opportunité à chaque citoyen de contribuer au projet en participant à sa construction et en devenant associé en tant qu’investisseur solidaire.
Pour cela, la Ceinture Verte récoltera vos promesses d’intention d’investissement solidaire via le site : https://www.laceintureverte.fr/rouen-seine
REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE LA DEMARCHE
Une première réunion publique d'information s'est tenue le mercredi 25 mai. Au programme, un temps d’échange collectif pour répondre à vos questions, suivi d’un temps en atelier pour coconstruire ce projet autour de divers sujets : la recherche foncière, le financement solidaire, l’accompagnement des maraîcher·es...
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Avis et commentaires (5)
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Bonjour, je trouve la seconde question de Philippe (le 3 juin) très pertinente; je suis très intéressée de connaître votre analyse, si analyse il y a eu....
2 remarques:
Avez vous impliquer les acteurs locaux du monde agricole ? Ainsi que leur contribution financiere, conseil accompagnement etc...)
2/ avez-vous engagé 1 démarche auprès des maraîchers existants pour :
Enrayer les départs
Accompagner la cession
Comprendre l'abandon de cette activité autour de la métropole connaitre les problèmes qu'ils avaient? Et les solutions à ces problèmes au travers de votre projet ?
Réponse de l'administrateur :
Bonjour,
Dans ce cadre, la Métropole accompagne l'initiative portée par le dispositif déjà existant "La ceinture verte", donc ne soutient pas directement les maraîchers. Cordialement
Je souhaiterais recevoir les informations délivrées lors de la réunion du 25 mai et connaître les modalités de participation financière. Un plafond minimum de versement est il exigé ? je pense que la production locale de légumes , a proximité des villes, est indispensable pour préserver la santé et l'environnement.
merci
Cordialement
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Administrateur :
Merci pour votre commentaire !
Un compte-rendu est en cours d’élaboration pour diffusion aux participants. Il pourra vous être diffusé sans problème. Pour la participation, vous pouvez vous inscrire sur le site de la Ceinture Verte afin d’être référencée dans les contributeurs potentiels : https://www.laceintureverte.fr/rouen-seine.
La part est de 100 € donc le minimum est de 100 € pour détenir une part. Il n’y a pas de montant maximum, c’est fonction des capacités financières de chacun. Une déduction de 25% est possible.
Vous pouvez consulter le FAQ sur le site internet de la Ceinture Verte : https://www.laceintureverte.fr/faq
Cordialement,
L'équipe du service Participation citoyenne
Bonjour,
C'est un projet très intéressant et nécessaire. Je me pose juste la question de pourquoi ne pas utiliser réellement en production et revente la serre et le sol disponible au sein du Parc Naturel Urbain des Bruyères? Des investissements importants ont été faits pour ce lieu et beaucoup de personnes ne comprennent pas pourquoi il n'y a pas de production à vertu de revente. La partie pédagogique n'est pas à remettre en question mais ces deux activités pourraient être compatible sur ce lieu.
Je ne pourrais être des vôtres le 25 mai mais souhaite être informé des modalités de participation financière à la SCIC
Cordialement
Philippe COUDY
phfcoudy@hotmail.com
media-restauration@orange.fr
0660084866