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Identifions ensemble les zones calmes !

Date de lancement de la démarche
Date de clôture de la démarche
zones calmes

En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 (transposé en droit français via les articles L. 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement), la Métropole Rouen Normandie, comme toutes les unités urbaines de plus de 100 000 habitants doit élaborer une cartographie du bruit ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur son territoire.

Les objectifs des cartes de bruit et des PPBE sont :

  • d'évaluer l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement);
  • d'en informer la population;
  • de contribuer à la définition des priorités d'actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit faisant l'objet d'un plan de prévention

Une mise à jour de la cartographie du bruit a été approuvée en Conseil Métropolitain en mars 2021. (Cliquez ici pour consulter la carte du bruit)

A la suite de cette mise à jour et afin de respecter la réglementation européenne, un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être approuvé avant la fin de l’année 2021. Préalablement à la réalisation de ce nouveau PPBE qui sera approuvé par le conseil métropolitain, la Métropole souhaite consulter ses habitants sur la définition des « zones de calme ».

Informations sur le projet

DÉFINISSONS ENSEMBLE LES "ZONES CALMES"

L'article L.572-6 du Code de l'Environnement donne la définition suivante des zones calmes : "les  zones  calmes  sont  des  espaces  extérieurs  remarquables  par  leur  faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de  cette  exposition  compte  tenu  des  activités  humaines  pratiquées  ou  prévues".

Pour ne pas se limiter à cette définition juridique et technique, la Métropole souhaite travailler avec la population sur une définition collective et partagée des "zones calmes". L'objectif est de s'appuyer sur l'expérience d'usage des habitants et habitantes pour identifier les espaces extérieurs dans lesquels ils peuvent se reposer, se ressourcer, avoir des moments de sociabilité et de loisir dans un cadre naturel ou en "déconnexion" avec l’ambiance urbaine.

3 questions pour identifier les "zones calmes"

Pour contribuer à la définition des zones calmes, la Métropole vous invite à répondre à 3 questions sur la présence du bruit dans votre environnement et sur les lieux calmes que vous avez pu identifier sur votre commune.

RÉPONDRE AUX 3 QUESTIONS

 

Un module de commentaires libres pour affiner votre participation

En complément de ces 3 questions, vous avez la possibilité de faire une "contribution libre" en utilisant le module de commentaires située en bas de cette page.

EN SAVOIR PLUS SUR LES NUISANCES SONORES

Deux articles principaux du Code de la Santé Publique donnent une définition légale de la lutte contre les nuisances sonores (qui sont donc de deux types : les bruits d’activités et les bruits de comportement) :

Article R1334-31 : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Article R1334-32 : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l'atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article R. 1334-34, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article (1).

Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas".

Pour en savoir plus sur le "bruit" et sa cartographie : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/cartographie-du-bruit-de-la-metropole

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Laboratoire Territoire et Mobilités
Nom de la personne ressource
Patrick MICHEL
Fonction de la personne ressource
Chargé d'études et d'évaluation des politiques de Mobilité
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Bilan et résultats de la consultation publique

Décision de la Métropole Rouen Normandie

Les avis déposés

Marie Guguin (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 03:41

Parmi les nuisances sonores, les bruits de la circulation routière ou ferroviaire sont une véritable pollution pour les habitants de la Métropole qui les subissent.
Régler ces problématiques de nuisances sonores c'est permettre de retrouver du calme pour la population.
Lutter contre le bruit doit passer par le curatif lorsque le problème existe parce que cela a des conséquences sur la santé. Surtout qu'à la pollution sonore due à la circulation s'ajoute très souvent une pollution de l'air, gérer l'un c'est résoudre l'autre.
Lutter contre le bruit c'est aussi et surtout agir en prévention pour ne pas avoir à subir la nuisance dans son environnement.
il y a peu d'activité dans une zone calme, l'activité humaine d'une zone urbaine de 500 000 habitants est obligatoirement génératrice de bruits divers, plus ou moins intenses il faut tendre à limiter au maximum ces bruits pour retrouver du calme et de la sérénité.

Matthieu Essahli (non vérifié)

ven 18/06/2021 - 23:32

On habite en ville, la notion-même de zone calme est étrange, une ville ça vit; si on veut du calme on habite à la campagne non?. Ce n'est pourtant pas faute de réprimer tout ce qui n'est pas contrôlé par les institutions. La culture c'est cool tant que vous avez la main dessus mais si ça fait un peu de bruit ou que c'est un minimum contestataire ça doit disparaître. Si ça dépasse du cadre ça ne doit pas exister. La nature c'est cool tant que ça ne se met pas en travers des opérations immobilières. La démocratie participative c'est la panacée tant que tout le monde est d'accord sur des mesures cosmétiques et l'aseptisation du territoire.

Edith CATELAIN (non vérifié)

ven 18/06/2021 - 21:29

Les habitants de la ZAC des Portes de la Forêt, quartier innovant lors de sa conception pour la gestion des eaux pluviales, proposent de poursuivre l’expérimentation au sein de leurs quartiers avec un nouvel aménagement le long de la rocade de Bois-Guillaume (RD1043). Un mur anti-bruit végétalisé pourrait être mis en place et permettrait ainsi de réduire le bruit engendré par la fréquentation grandissante de cet axe et réduire la pollution engendrée par ce trafic, notamment vis-à-vis des enfants (deux écoles à proximité et une aire de jeux).

Laziz SAADI (non vérifié)

ven 18/06/2021 - 18:23

Nous sommes de nombreux habitants du quartier des Portes de la Forêt à Bois-Guillaume, dont les maisons bordent la voie rapide RD 1043. Nous subissons de très graves nuisances à cause de la circulation, déjà importante à l'origine (2000), aujourd'hui, par sa croissance, le volume sonore et la pollution deviennent insupportables. Nous nous sommes constitués en association "AU-DELÀ DU MUR" pour réclamer la construction d'un mur anti-bruit. Il devient urgent de faire quelque chose pour nous.

F. (non vérifié)

lun 31/05/2021 - 12:20

Les zones calmes devraient s'étendre à toutes les zones dont la densité de population est importante en se basant sur la carte actuelle du PPBE et le PLUI. Ces zones les plus denses sont les plus impactés par le bruit de circulation (ex: vallée du Cailly) : il y a une forte marge de progression et cela pourrait améliorer une grande partie de habitants de l'agglomération.

Odile Soret-Morvan (non vérifié)

sam 29/05/2021 - 22:52

En général, ce sont les bruits liés à la circulation et les bruits du voisinage utilisant les engins à moteur (ne respectant pas toujours les horaires autorisés)
les nombreux dos d'âne, les véhicules roulant à trop vive allure, les motos et deux roues motorisés souvent trop bruyants peuvent engendrer une nuisance sonore

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