Démarche participative terminée depuis le Lundi 28 juin 2021
En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 (transposé en droit français via les articles L. 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement), la Métropole Rouen Normandie, comme toutes les unités urbaines de plus de 100 000 habitants doit élaborer une cartographie du bruit ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur son territoire.
Les objectifs des cartes de bruit et des PPBE sont :
- d'évaluer l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement);
- d'en informer la population;
- de contribuer à la définition des priorités d'actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit faisant l'objet d'un plan de prévention
Une mise à jour de la cartographie du bruit a été approuvée en Conseil Métropolitain en mars 2021. (Cliquez ici pour consulter la carte du bruit)
A la suite de cette mise à jour et afin de respecter la réglementation européenne, un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être approuvé avant la fin de l’année 2021. Préalablement à la réalisation de ce nouveau PPBE qui sera approuvé par le conseil métropolitain, la Métropole souhaite consulter ses habitants sur la définition des « zones de calme ».
DÉFINISSONS ENSEMBLE LES "ZONES CALMES"
L'article L.572-6 du Code de l'Environnement donne la définition suivante des zones calmes : "les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues".
Pour ne pas se limiter à cette définition juridique et technique, la Métropole souhaite travailler avec la population sur une définition collective et partagée des "zones calmes". L'objectif est de s'appuyer sur l'expérience d'usage des habitants et habitantes pour identifier les espaces extérieurs dans lesquels ils peuvent se reposer, se ressourcer, avoir des moments de sociabilité et de loisir dans un cadre naturel ou en "déconnexion" avec l’ambiance urbaine.
3 questions pour identifier les "zones calmes"
Pour contribuer à la définition des zones calmes, la Métropole vous invite à répondre à 3 questions sur la présence du bruit dans votre environnement et sur les lieux calmes que vous avez pu identifier sur votre commune.
Un module de commentaires libres pour affiner votre participation
En complément de ces 3 questions, vous avez la possibilité de faire une "contribution libre" en utilisant le module de commentaires située en bas de cette page.
EN SAVOIR PLUS SUR LES NUISANCES SONORES 
Deux articles principaux du Code de la Santé Publique donnent une définition légale de la lutte contre les nuisances sonores (qui sont donc de deux types : les bruits d’activités et les bruits de comportement) :
Article R1334-31 : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
Article R1334-32 : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l'atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article R. 1334-34, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article (1).
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas".
Pour en savoir plus sur le "bruit" et sa cartographie : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/cartographie-du-bruit-de-la-metropole
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Avis et commentaires (16)
Aujourd'hui nous subissons, en autre 2 fléaux, la pollution et le bruit occasionnés par la circulation incessante de la voie rapide.
Nous devons travailler tous ensemble sur la qualité de notre environnement et sensibiliser les bois guillaumais concernant les bruits de voisinage dus aux travaux de jardinage et ces nuisances sonores, celles-ci se développent malheureusement de plus en plus.
Tout doit rester dans la limite de l acceptable et du raisonnable.
J’habite aux portes de la forêt à BG, la forêt est juste à côté pour mon plus grand bonheur mais le bruit occasionné par le passage incessant des voitures et surtout des motos gâche fortement mon plaisir d’être dans mon jardin. Nous avons la chance d’avoir pu élire un maire écologiste à BG, la nuisance auditive liée à la voie rapide contraste méchamment avec le souffle écologique de notre jolie commune
Les nuisances sonores augmentent au fil des années. En effet, le trafic routier sur cette rocade nord est croissant. Nous pouvons profiter de notre jardin peu de jours dans l année du fait du climat, et c est à chaque fois avec en fond des bruits de voitures, motos et camions. Les vitesses sont souvent dépassées par les usagers.
Un mur anti bruit et ou autres mesures seraient les bienvenus.
A la vue de la cartographie du bruit, les zones les plus colorées sont clairement liées au trafic routier. Il serait donc prioritaire de travailler sur la réduction du bruit perçu par les administrés situés au plus prêt de ces nuisances car exposés en continue à des niveaux de bruits inacceptables au regard de l'article Article R1334-31 de la loi. Il serait également une priorité d'éviter les nouvelles constructions à proximité directe de ces zones sans études solides de moyens efficaces de réduction des bruits perçus car elles engageraient alors la responsabilité de la métropole quand à l'exposition de nouvelles population à des facteurs de bruit inacceptable en toute connaissance de cause.
Habitant de Bois Guillaume non loin de la voie rapide N28, les bruits de circulation sont permanents et entêtants. Notre quotidien peut être résumé par la définition des nuisances sonores.