La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, ainsi qu’à la détermination des nuisances sonores auxquelles les populations sont soumises, concerne les grandes unités urbaines de plus de 100 000 habitants. La Métropole-Rouen-Normandie, qui compte 498 822 habitants (INSEE), doit en conséquence appliquer cette Directive qui prévoit la mise en place d'une cartographie du bruit et l'élaboration d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) applicable sur le territoire métropolitain.

Ces outils permettront à la Métropole Rouen Normandie :

• d'évaluer l'exposition aux bruits routiers, ferroviaires et industriels des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement) ;
• de porter ces éléments à la connaissance du public ;
• de contribuer à la définition et à la mise en œuvre d'actions préventives et curatives ayant pour objectif de réduire l’exposition des populations.

La Métropole souhaite ainsi consulter la population sur son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) et vous invite à donner votre avis en utilisant le module de commentaires en bas de la présente page.

ORGANISATION ET MODALITES DE CONSULTATION DU PUBLIC :

 

La Métropole Rouen Normandie a donc élaboré, en tant qu’autorité compétente, son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Cet outil visant à la mise en œuvre d’une politique concertée de maîtrise de l’environnement sonore à l’échelle du territoire métropolitain sera effectif pour les 2 années à venir.

Après avoir consulté la population sur la définition des « zones calmes » du territoire, et approuvé en mars 2021 les cartes stratégiques du bruit, la Métropole Rouen Normandie engage donc une seconde phase de consultation sur les nuisances sonores observées et leurs sources sur le territoire, mais aussi sur les actions à mettre en place pour y remédier ou les atténuer.

Ainsi, vous avez jusqu’au 24 novembre 2021 inclus pour consulter le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), partager vos avis et émettre des observations sur son contenu.

Pour ce faire, vous pouvez:

• Utiliser le module de commentaires libres en bas de la présente page.
• Envoyer vos contributions par voie électronique à l’adresse jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr
• Les déposer sur place ou les envoyer par voie postale à l’Hôtel de Métropole en précisant :

Consultation PPBE – Service Participation Citoyenne

Le 108 Métropole Rouen Normandie

108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les sources de bruit concernées par la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et dont le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doit tenir compte sont:

• les infrastructures de transports routiers incluant les réseaux routiers national (concédé et non concédé), départemental et communal ;
• les infrastructures de transports ferroviaires ;
• les infrastructures de transports aériens, à l’exception des trafics militaires ;
• les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement (ICPE-A ou ICPE-E).

A noter que les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la directive (bruits de voisinage et de comportements notamment) et que la Métropole Rouen Normandie a décidé de ne pas étudier l’aéroport de Rouen Vallée de Seine dans le cadre de la 3ème échéance de la directive en raison du caractère obsolète des données relatives (plan de gêne sonore et plan d'exposition au bruit aérien trop anciens utilisant un indice de bruit différent de celui de la Directive Européenne).

LES DOCUMENTS MIS A VOTRE DISPOSITION :

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Atlas cartographique du bruit

Bilan de la consultation sur les « zones calmes »