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Identifions ensemble les zones calmes !

Date de lancement de la démarche
Date de clôture de la démarche
zones calmes

En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 (transposé en droit français via les articles L. 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement), la Métropole Rouen Normandie, comme toutes les unités urbaines de plus de 100 000 habitants doit élaborer une cartographie du bruit ainsi qu'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur son territoire.

Les objectifs des cartes de bruit et des PPBE sont :

  • d'évaluer l'exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (bâtiments de santé et d'enseignement);
  • d'en informer la population;
  • de contribuer à la définition des priorités d'actions préventives et curatives concernant la réduction du bruit faisant l'objet d'un plan de prévention

Une mise à jour de la cartographie du bruit a été approuvée en Conseil Métropolitain en mars 2021. (Cliquez ici pour consulter la carte du bruit)

A la suite de cette mise à jour et afin de respecter la réglementation européenne, un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement doit être approuvé avant la fin de l’année 2021. Préalablement à la réalisation de ce nouveau PPBE qui sera approuvé par le conseil métropolitain, la Métropole souhaite consulter ses habitants sur la définition des « zones de calme ».

Informations sur le projet

DÉFINISSONS ENSEMBLE LES "ZONES CALMES"

L'article L.572-6 du Code de l'Environnement donne la définition suivante des zones calmes : "les  zones  calmes  sont  des  espaces  extérieurs  remarquables  par  leur  faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de  cette  exposition  compte  tenu  des  activités  humaines  pratiquées  ou  prévues".

Pour ne pas se limiter à cette définition juridique et technique, la Métropole souhaite travailler avec la population sur une définition collective et partagée des "zones calmes". L'objectif est de s'appuyer sur l'expérience d'usage des habitants et habitantes pour identifier les espaces extérieurs dans lesquels ils peuvent se reposer, se ressourcer, avoir des moments de sociabilité et de loisir dans un cadre naturel ou en "déconnexion" avec l’ambiance urbaine.

3 questions pour identifier les "zones calmes"

Pour contribuer à la définition des zones calmes, la Métropole vous invite à répondre à 3 questions sur la présence du bruit dans votre environnement et sur les lieux calmes que vous avez pu identifier sur votre commune.

RÉPONDRE AUX 3 QUESTIONS

 

Un module de commentaires libres pour affiner votre participation

En complément de ces 3 questions, vous avez la possibilité de faire une "contribution libre" en utilisant le module de commentaires située en bas de cette page.

EN SAVOIR PLUS SUR LES NUISANCES SONORES

Deux articles principaux du Code de la Santé Publique donnent une définition légale de la lutte contre les nuisances sonores (qui sont donc de deux types : les bruits d’activités et les bruits de comportement) :

Article R1334-31 : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Article R1334-32 : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R. 1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l'atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article R. 1334-34, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article (1).

Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas".

Pour en savoir plus sur le "bruit" et sa cartographie : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/cartographie-du-bruit-de-la-metropole

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Laboratoire Territoire et Mobilités
Nom de la personne ressource
Patrick MICHEL
Fonction de la personne ressource
Chargé d'études et d'évaluation des politiques de Mobilité
Mail de la personne ressource
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr

Bilan et résultats de la consultation publique

Décision de la Métropole Rouen Normandie

Les avis déposés

LATZ (non vérifié)

mar 22/06/2021 - 16:48

Passage de quads assez bruyants en Forêt verte pendant les week-ends, et également des courses de vitesse en moto sur la départementale entre Isneauville et Houppeville, en week-end ou le soir, engendrant des nuisances sonores qui remontent jusqu'au plateau à Houppeville. Sans pareler du risque sécuritaire lorsque l'on se trouve en vélo sur leur chemin !

Allais (non vérifié)

mar 22/06/2021 - 10:03

Le quartier des Portes de la Forêt, primé il y a quelques années comme étant un exemple d'innovations en matière de conception d'habitat en lotissement, se trouve aujourd'hui confronté à des nuisances (sonores et polluantes) qui pourraient être nettement atténué, notamment par la mise en place d'une protection intégrée à l'environnement le long de la rocade de plus en plus utilisée par le trafic routier. Le lotissement, habité par des familles où les jeunes enfants sont en nombre (2 écoles existent dans ce quartier), n'en serait que plus confortable et sécurisé. C'est dans l'air du temps, la rénovation des logements, le souci de tendre vers des énergies propres mais aussi de rendre les secteurs d'habitation comme véritables lieux de repos, doivent être des arguments porteurs d'un tel projet.

Guilbart (non vérifié)

lun 21/06/2021 - 22:20

Résidant dans la très bruyante vallée du Cailly...et sur le seul critère du bruit nous avons retrouvé des nuits plus apaisées depuis l'arrêt de l'usine Vallourec et de ces bruits métalliques s'entrechoquant à n'importe quelle heure de la nuit!
Au-delà de cet épuisement, les effets délétères du bruit sur la santé ne sont d’ailleurs pas rassurant. A l’image du dernier rapport (http://villeaeroport.fr/pdf/rapport_final_bruitparif_fevrier_2019.pdf) de Bruitparif, l’organisme chargé de mesurer les nuisances sonores sur Paris, qui classe le bruit comme « la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique » parmi les facteurs de risque environnemental en milieu urbain. Les conséquences sanitaires dépassent la simple gêne occasionnée. Le principal effet correspond aux perturbations du sommeil. Un environnement bruyant favorise aussi les maladies cardiovasculaires ou provoque des retards dans les apprentissages.....

Runemberg (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 18:58

Habitante du secteur des Portes de la Forêt à Bois Guillaume, je sollicite la Metropole pour l’étude de faisabilité d’un mur anti bruit végétalisé innovant et respectueux de l’environnement sur le tronçon D1043 qui longe les habitations. En effet, les nuisances sonores quotidiennes et croissantes, ainsi que la pollution occasionnées par la circulation sont toxiques et dégradent notre cadre de vie .

Dupuis Ophelie (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 17:36

J'habite aux portes de la foret à Bois Guillaume, nous sommes victimes de 7h à 20 h de nuisances sonores très importantes dûes au gros flux de circulation sur la départementale qui longe la forêt verte.

Pippolo isabelle (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 15:30

Aujourd'hui nous subissons, en autre 2 fléaux, la pollution et le bruit occasionnés par la circulation incessante de la voie rapide.
Nous devons travailler tous ensemble sur la qualité de notre environnement et sensibiliser les bois guillaumais concernant les bruits de voisinage dus aux travaux de jardinage et ces nuisances sonores, celles-ci se développent malheureusement de plus en plus.
Tout doit rester dans la limite de l acceptable et du raisonnable.

Ouvry (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 15:11

J’habite aux portes de la forêt à BG, la forêt est juste à côté pour mon plus grand bonheur mais le bruit occasionné par le passage incessant des voitures et surtout des motos gâche fortement mon plaisir d’être dans mon jardin. Nous avons la chance d’avoir pu élire un maire écologiste à BG, la nuisance auditive liée à la voie rapide contraste méchamment avec le souffle écologique de notre jolie commune

Jpl (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 13:27

Les nuisances sonores augmentent au fil des années. En effet, le trafic routier sur cette rocade nord est croissant. Nous pouvons profiter de notre jardin peu de jours dans l année du fait du climat, et c est à chaque fois avec en fond des bruits de voitures, motos et camions. Les vitesses sont souvent dépassées par les usagers.
Un mur anti bruit et ou autres mesures seraient les bienvenus.

LEDIEU (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 12:08

A la vue de la cartographie du bruit, les zones les plus colorées sont clairement liées au trafic routier. Il serait donc prioritaire de travailler sur la réduction du bruit perçu par les administrés situés au plus prêt de ces nuisances car exposés en continue à des niveaux de bruits inacceptables au regard de l'article Article R1334-31 de la loi. Il serait également une priorité d'éviter les nouvelles constructions à proximité directe de ces zones sans études solides de moyens efficaces de réduction des bruits perçus car elles engageraient alors la responsabilité de la métropole quand à l'exposition de nouvelles population à des facteurs de bruit inacceptable en toute connaissance de cause.

Laignel (non vérifié)

sam 19/06/2021 - 08:30

Habitant de Bois Guillaume non loin de la voie rapide N28, les bruits de circulation sont permanents et entêtants. Notre quotidien peut être résumé par la définition des nuisances sonores.

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