CONTEXTE

Une procédure de transfert d’office de voirie sur 8 communes du Pôle de Proximité Austreberthe Cailly a été prescrite par délibération du bureau métropolitain en date du 30 juin 2025.

Cette procédure permet à la Métropole Rouen Normandie d’intégrer dans son domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique n’ayant pu faire l’objet d’une acquisition amiable (propriétaire inexistant ou ne répondant pas aux sollicitations par courrier).

Cette procédure concerne les communes et les voiries suivantes : 

PROCEDURE

Dans ce cadre, par arrêté n°25 463, le Président de la Métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Elle se tiendra du 29 septembre au 13 octobre 2025.

Le public pourra prendre connaissance du dossier papier :

• Au Pôle de proximité de la Métropole à Duclair (102 Rue Guy de Maupassant - 76480 DUCLAIR), aux horaires habituels d’ouverture (lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00),
• À la Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville (Place Victor Schoelcher - 97 route de Dieppe - 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE),
• Au siège de l’enquête publique à la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108 Allée François Mitterrand -76006 - ROUEN aux jours et heures d’ouverture habituels).

Le dossier d’enquête publique sera disponible également sur internet : https://www.ville-nd-bondeville.fr. Le public pourra également consigner ses remarques sur cette page après avoir ouvert un compte ou sur les registres ouverts à cet effet au sein des dossiers papier (Pôle de proximité à Duclair et Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville).

Les observations formulées par le public pourront également être adressées par voie postale pendant la même période, par écrit à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Austreberthe Cailly - Le 108 - 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex) - ou par courriel à la Métropole : enquetepubliquePPAC@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard à la date de la fin de l'enquête publique, à savoir le 13 octobre 2025 à 17h00 (clôture de l'enquête publique).

Le public pourra rencontrer Mme la commissaire enquêtrice, Mme Annie TURMEL, lors de 2 permanences qui se tiendront :

• Le lundi 29 septembre de 9h00 à 12h00 au Pôle de proximité de Duclair,
• Le lundi 13 octobre de 14h00 à 17h00 en Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.