Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux d’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPPR@metropole-rouen-normandie.fr

Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°2 – PPPR 2021 du PLU, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a, par décision n°E21000022/76 en date du 20 avril 2021, désigné un Commissaire Enquêteur : Monsieur Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont précisées ci-après :

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de modification n°2 – PPPR 2021 du PLU - Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Registre numérique pour contribuer en ligne (clôturé le 1er juillet à 17h00)

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Une borne ou un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête mentionné ci-avant, aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu.

Un dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique (sans registre papier) et dans les 3 communes désignées comme lieu d’enquête (avec un registre papier), listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle): Bois-Guillaume (service urbanisme), Boos (mairie) et Saint-Léger-du-Bourg-Denis (mairie).

Un dossier communal partiel en version papier sera accessible dans les 12 communes considérées uniquement comme des sites d’information du public et listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Amfreville-la-Mivoie (mairie), Belbeuf (mairie), Bonsecours, Darnétal (mairie), Fontaine-sous-Préaux (mairie), Gouy (mairie), Le Mesnil-Esnard (mairie), Roncherolles-sur-le-Vivier (mairie), Saint-Aubin-Celloville (mairie), Saint-Jacques-sur-Darnétal (mairie), Saint-Martin-du-Vivier (mairie) et Ymare (mairie).

Ce dossier communal partiel comprendra la notice générale d’organisation de l’enquête publique, la notice de présentation de la modification et motifs des changements apportés et les pièces modifiées concernant la commune. A noter qu'aucun registre papier n'est disponible sur ces sites.

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.