Modification n°2 - PPVDS 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Démarche participative terminée depuis le Jeudi 1 juillet 2021

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :

Un complément au rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de La Bouille
Une modification d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : commune de Moulineaux
Une identification d’un bâtiment en zone agricole pour un changement de destination : commune de Caudebec les Elbeuf,
Quatre suppressions d’emplacements réservés : communes de Cléon et de La Bouille
Une modification de limite de zonage : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
La création d'une trame parc/coeur d'ilot : commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
La création d’un linéaire commercial : commune de Grand Couronne

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PPVS 21.228 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 – PPVDS 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°2 - PPVDS 2021 s'est déroulée du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 8H45 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux d’enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPVS@metropole-rouen-normandie.fr

Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°2 - PPVDS 2021 du PLU, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen a, par décision n°E21000024/76 en date du 20 avril 2021, désigné un Commissaire Enquêteur : Madame CAHARD Ghislaine, professeur des écoles retraitée.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont précisées ci-après :

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Madame la Commissaire Enquêteur - Projet de modification n°2 – PPVDS 2021 du PLU - Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - Le 108, 108 allée François Mitterrand, CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Registre numérique pour contribuer en ligne (clôturé le 1er juillet à 17h00)

VOIR LES CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Une borne ou un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête mentionné ci-avant, aux jours et heures habituels d’ouverture de ce lieu.

Un dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique (sans registre papier) et dans les 3 communes désignées comme lieu d’enquête (avec un registre papier), listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Cléon (mairie), Caudebec-lès-Elbeuf (mairie) et Moulineaux (mairie).

Un dossier communal partiel en version papier sera accessible dans les 3 communes considérées uniquement comme des sites d’information du public et listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : La Bouille (mairie), Grand Couronne(mairie) et Saint-Pierre-lès-Elbeuf (mairie).
Ce dossier communal partiel comprendra la notice générale d’organisation de l’enquête publique, la notice de présentation de la modification et motifs des changements apportés et les pièces modifiées concernant la commune. A noter qu'aucun registre papier n'est disponible sur ces sites.

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.

Rapport d’enquête

Conclusions motivées et avis