Démarche participative terminée depuis le Mercredi 3 mai 2023
Par arrêté du Président n°22.508 du 8 novembre 2022, le Président a prescrit une procédure de modification de droit commun n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.
Conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’enquête publique se déroulera du lundi 3 avril à 9h00 au mercredi 3 mai 2023 à 17h00
Pour consulter le dossier de modification et participer à l’enquête publique, rendez-vous sur le site du registre numérique dédié.
Objet de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie fait l’objet d’une 6e modification pour prendre en compte l’évolution des connaissances relatives aux risques naturels sur le territoire métropolitain :
- Risques de présence de cavités souterraines : mise à jour suite au Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) pour 6 communes : Belbeuf, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Houppeville, Montmain et Oissel). Ajout des zones de risque de présence de cavités à Saint-Paër et Epinay-sur-Duclair. Autres évolutions ponctuelles grâce à des études menées jusqu’au 30 juin 2022.
- Risques d’éboulement de falaise : correction d’erreur matérielle pour Amfreville-la-Mi-Voie, et mise à jour à Duclair suite à l’étude du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
- Risques inondation : intégration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) approuvés des bassins versants de Rançon-Fontenelle (impactant Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Paër) et d’Austreberthe-Saffimbec (impactant Duclair, Saint-Paër et Saint-Pierre-de-Varengeville). Modification du règlement pour autoriser sous conditions les infrastructures en zones inondables.
Quelques chiffres-clés
- 45 communes concernées par des modifications relatives au risque de présence de cavités souterraines.
- 2 communes concernées par des modifications relatives au risque falaises avec moins de 2ha concernés.
- 224 ha supplémentaires impactés par le risque de présence cavités (essentiellement en zone Agricole)
- 85 ha en moins impactés par le risque de présence de cavités (zone Urbaine à dominante habitat et équipement et/ou activités).
Lieux d’enquête :
- Le 108 (siège de l’enquête) : 108 Allée François Mitterrand, 76006 Rouen
- Mairie de Duclair : Place du Général de Gaulle, 76840 Duclair
- Mairie d’Elbeuf-sur-Seine : Place Aristide Briand 76500 Elbeuf-Sur-Seine
- Mairie de Franqueville-Saint-Pierre : Place des Forrières, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- Mairie d’Isneauville : Place de la Mairie, 76230 Isneauville
Avis et commentaires (1)
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