LES DISPOSITIFS DE CONCERTATION MIS EN OEUVRE

2012 à 2013 : première phase de concertation

Lancée dès le début du projet, cette première phase de concertation a permis de mesurer l'intérêt pour la nouvelle ligne et d'identifier les points de préoccupation auxquels il fallait être attentif. Les dispositifs mis en oeuvre ont été de 3 types :

• 3 réunions publiques (à Bois-Guillaume le 8 mai 2013 à 18h, Petit-Quevilly le 12 mai 2013 à 18h, et Rouen le 22 mai 2013  à 18h) ;
• 2 réunions du Conseil Consultatif de Développement (Commission Aménagement et séance de l’assemblée plénière) ;
• 3 réunions avec d’autres représentants des acteurs socio-économiques ou de la société civile : Conseillers de Quartiers de la ville de Rouen, Commission Aménagement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen, Association les Vitrines de Rouen ;

2014 à 2015 : deuxième phase de concertation

En plus d'associer les commerçants, associations et conseils de quartier, de nombreux rendez-vous ont été mis en place pour recueillir les avis du public : réunions, rencontres sur le réseau Astuce... Les principaux rendez-vous participatifs ont été :

• Les entretiens individuels avec les commerçants : la 2ème étape de la concertation s’est engagée dès septembre 2014 au travers des rencontres individuelles avec les commerçants ou exploitants d’activités économiques situées le long du tracé. En se déplaçant chez les commerçants pour leur présenter le projet en cours d’élaboration, l’équipe projet du T4 a ainsi échangé sur le projet et sur ses impacts sur les activités économiques, recueillant des remarques, besoins et contraintes à prendre en compte. En tout, 102 commerçants et activités sur les 112 concernés directement par le tracé ont été rencontrés individuellement. L’équipe projet a poursuivi ces échanges au-delà de la concertation avec les acteurs pour rencontrer toutes les activités impactées.

• La concertation avec les lycéens : deux ateliers ont été organisées avec des lycéens et professeurs-encadrants des pôles d’enseignements situés autour du rond-point des Bruyères. La première s’est déroulée le 11 février 2015 dans les locaux du lycée professionnel de coiffure Albert Pourrière avec des élèves du lycée et des étudiants du CFA Marc Ruyer. La seconde a eu lieu le 20 février au lycée des Bruyères. En tout, 156 élèves et leurs professeurs ont participé aux ateliers. Suite aux rencontres avec les lycéens, un questionnaire a été mis en ligne du 2 au 30 mars 2015, pour offrir un lieu d’expression à l’ensemble des élèves et personnels des deux structures associées à la démarche. Les 23 questions invitaient également les élèves à préciser les caractéristiques de leur usage des transports en commun et leur avis sur la qualité de ces derniers. Comme lors des ateliers, un focus sur l’insertion du T4 sur le rond-point des Bruyères était proposé.

• La réunion avec des associations et représentants d’entreprises, partenaires des réflexions de la Métropole sur les PDE (Plans de Déplacements des Entreprises), a eu lieu le vendredi 13 mars 2015. Un temps de présentation du projet T4 a été suivi d’un travail en groupes sur deux thèmes principaux: la pertinence du projet T4 et un zoom sur la station située place Cauchoise.
• La réunion avec les associations de cyclistes : le 16 mars 2015, 6 membres d’associations de cyclistes ont participé à un travail sur l’offre cyclable proposée dans le projet de T4. Sur la base de cartes des études préliminaires, les associations ont discuté sur la fonctionnalité des aménagements pour les vélos tout au long du tracé, et en particulier aux carrefours et sur les places.

En complément de ces rendez-vous avec des publics spécifiques, une concertation "grand-public" a également été organisée par la Métropole Rouen Normandie. L’objectif principal était de recueillir les avis et propositions des habitants et habitantes de la Métropole afin de nourrir les études préliminaires et d’avant-projet. La collectivité a opté pour des modalités d’information et de communication variées. En premier lieu, les habitants et habitantes ont pu rencontrer les services techniques du T4, les mandataires du groupement d’études et, le cas échéant, des élus en diverses occasions comme :

• la réunion avec des membres des associations concernées par le projet (2 avril 2015 à l’espace Vauban) ;
• la réunion spécifique avec les conseils de quartiers de l’agglomération (9 avril 2015 à l’Hôtel de Ville de Rouen) ;
• la réunion publique à Rouen (13 avril 2015 à la Halle aux Toiles,  devant 120 personnes) ;
• la réunion publique au Petit-Quevilly (15 avril 2015 au groupe scolaire Gérard Philippe, devant une cinquantaine de personnes) ;
• la journée de rencontre avec les usagers des transports en commun (14 avril 2015 - 250 personnes rencontrées) ;
• la permanence destinée spécifiquement aux commerçants (20 avril 2015, devant l'agence Astuce) ;
• la réunion avec le Conseil Consultatif de Développement (22 avril 2015, devant 62 membres de l'instance).

Du 6 novembre au 7 décembre 2015 : enquête publique

Pilotée par un commissaire enquêteur indépendant, nommé par le Tribunal Administratif, l'enquête publique a permis de s'assurer que tout le monde avait pu prendre connaissance du projet et s'exprimer à ce sujet. Après un complément d'études fourni par la Métropole pour rassurer usagers , associations et répondre aux questions formulées dans le procès-verbal de la commission d'enquête, celle-ci a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de nouvelle ligne TEOR. Cet avis a ainsi amené le Préfet de Région à délivrer un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le projet T4 le 2 juin 2016.