Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public dans les mairies de CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF, CLÉON, GRAND COURONNE, GRAND QUEVILLY, LA LONDE, SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF et MOULINEAUX  aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pour consigner ses observations, des registre sont mis à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture habituels :
- En Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (esplanade Pattensen-76410 Saint Aubin les Elbeuf)
- En Mairie de Grand Couronne (place Jean Salen-76530 Grand Couronne)
- Au siège de la Métropole Rouen Normandie (le 108- 108 allée Mitterrand CS 50589- 76006 ROUEN Cedex).

Le dossier est également consultable sur le site www.metropole-rouen-normandie.fr (rubrique participation citoyenne).

Madame Annie TURMEL, professeure d’anglais à la retraite, a été désignée commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences en Mairie :
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf : le 7 décembre 2020 de 13h30 – 16h30
- Grand-Couronne : le 16 décembre 2020 de13h30 à 16h30
 
Dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire de la COVID19 et afin de limiter les contacts physiques, le commissaire enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois.

 
Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l’enquête :
Madame le Commissaire Enquêteur - le 108 - Pôle de Proximité Val de Seine - 108 allée Francois Mitterrand- CS50589 ROUEN CEDEX,
ou par courriel à la Métropole : jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr.

Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le lundi 21 décembre 2020 à 18 heures.

Depuis le 1er janvier 2015, et en application de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie est devenue compétente en matière de "création, aménagement et entretien de voirie". En conséquence, compte tenu du transfert de la compétence voirie, la Métropole s’est substituée aux communes pour reprendre les procédures de rétrocessions de voirie engagées par les communes antérieurement au 1er janvier 2015.

Cette procédure de transfert d’office concerne des voies privées ouvertes à la circulation publique mais pour lesquelles la domanialité publique doit être recherchée comme préalable à l’intervention des services métropolitains. Ce dossier de transfert intervient à la suite d’une analyse des dossiers communaux, à des contacts recherchés avec les propriétaires ou descendants des propriétaires, et à des constats effectués sur site démontrant un usage public de ces différents espaces.