Transfert d’office de voiries et accessoires dans le domaine public de la Métropole Rouen Normandie

Présentation du projet (origine, objectifs, chiffres clés, étape du projet,…)

Par arrêté n°20-434, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique en vue du transfert d'office de rues et délaissés de voiries du Pôle de Proximité Val de Seine dans le Domaine Public Métropolitain. Les parcelles concernées sont les suivantes :

CAUDEBEC LES ELBEUF : AE 626 ET AE 633
CLEON : AE 337
GRAND-COURONNE : AK 1633, AR 268, AR 269, AD 434 et AD 399
GRAND QUEVILLY : AL 394
LA LONDE : AK 125
SAINT AUBIN LES ELBEUF : AC 398 et AC 388
MOULINEAUX : AC 242, AC 327, AC 255, AC 243 et AC 249

Cette enquête publique se déroule du 7 au 21 décembre 2020, soit 15 jours consécutifs.

Vos contacts

Martine LACONDE
Référente Urbanisme
Pôle de Proximité Val de Seine