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Par arrêté n°26.470 du 29 juin 2026, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit la procédure de modification n°11 du PLU.
Cette dernière vise à modifier le règlement écrit de la zone NC et la planche 1 du règlement graphique à Anneville-Ambourville, Jumièges et Mesnil-sous-Jumièges pour permettre la réalisation de deux projets photovoltaïques sur des carrières inexploitées.
Le site d’Anneville-Ambourville est classé au PLU en zone naturelle aquatique et milieux humides autorisant le comblement du lac (NA-d) et zone naturelle d’exploitation des carrières (NC) dans le PLU.
Le site de Jumièges/Mesnil-sous-Jumièges est classé en zone naturelle d’exploitation des carrières (NC).
Ces projets nécessitent un changement de zonage pour l’intégration de l’ensemble de ces emprises dans la zone NC-e. L’indice « e » permettra d’autoriser les dispositifs d’énergies renouvelables (photovoltaïques et éoliens) en cohérence avec les objectifs du SCOT en la matière. De plus, sur Jumièges une protection mare sera retirée s’agissant en réalité d’un bassin de décantation remblayé.
A Anneville-Ambourville, un projet est porté par la SEM ASER et l’opérateur BAYWAR.E. Il s’agit de l’installation de panneaux photovoltaïques flottants sur 92 hectares du lac des Nouettes, ancienne carrière remise en eau. Seul 40 % du site sera couvert par les panneaux. La puissance produite avoisinera les 43Méga Watt crête.
A Jumièges et Mesnil-sous-Jumièges, il s’agit d’un projet porté par Groupement Vensolair, Enercoop Normandie et CINERGIE. Il consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur 9 hectares sur l’ancienne carrière STREF chaussée Cabeuil, propriété de la commune de Jumièges. Cette emprise est située sur les communes de Jumièges et Mesnil-sous-Jumièges. 6 hectares du site seront couverts par des panneaux. Le corridor écologique restant au nord-est sera quant à lui valorisé. La puissance produite approchera les 8 Méga Watt crête.
Par délibération du 28 septembre 2026, le Conseil métropolitain a fixé les objectifs et les modalités de la concertation du public pour la modification n°11 du PLU. Cette dernière se déroulera du 12 octobre 2026 au 4 janvier 2027.
Deux réunions publiques, en présence des porteurs de projet, se tiendront :
Cette concertation permet une mise à disposition du public de documents afin qu’il puisse s’exprimer quant à la procédure d’évolution n°11 du PLU.
Cette procédure d’évolution entre dans le champ d’application de la modification prévue à l’article L.153-36 du Code de l’urbanisme et sera soumise à enquête publique, conformément à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme et L.123-2 du Code de l’environnement.
Les dates de l’enquête publique seront indiquées ultérieurement.
