Cette consultation est désormais close

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, des articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement et de ses compétences, la Métropole Rouen Normandie procède à une consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) - 4ème échéance.

Le projet a pour dessein de protéger la population et les établissement scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Pour cela, une cartographie de l'exposition au bruit due aux transports routiers et ferroviaire et à certaines installations industrielles, une information des populations et la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont mis en place. 

Les cartes de bruit stratégique et le PPBE doivent être révisés tous les 5 ans. Les cartes de bruit stratégique - 4ème échéance sont d'ores et déjà disponibles sur le site de la Métropole à l'adresse suivante : 

Conformément à l'article L.572-9 du code de l'environnement, le projet de révision du PPBE - 4ème échéance fait l'objet d'une consultation du public pendant deux mois du 24 janvier au 24 mars 2025 inclus. 

Le projet de PPBE est consultable :

• en version numérique, sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/
• en version papier au siège de la Métropole Rouen Normandie, aux heures habituelles d'ouverture au public, à l'adresse suivante : 

Le 108

108 allée François Mitterrand

 CS 50589 

76006 Rouen Cedex.

Pendant la durée de la consultation publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête tenus à sa disposition au siège de la Métropole et sur le site internet https://jeparticipe.metropole-rouen-norrnandie.fr/ 

Au terme de cette phase de consultation publique et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le Conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de PPBE. 

Le document approuvé sera publié officiellement sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie.