Déclassement du domaine public : commune de Malaunay et commune de Canteleu

Documents

Notice et annexes
février 2026
Notice et annexes (4.76 Mo)
Arrêté ouverture de l'enquête publique
octobre 2025
Arrêté ouverture de l'enquête publique (2.46 Mo)
Avis d'enquête publique
octobre 2025
Avis d'enquête publique (114.14 Ko)

Vos contacts

Nolwenn GOURMELEN / Ambre CODINA
Responsable de projets urbanisme / Référente urbanisme - Site de Déville les Rouen
Département de la Proximité – Pôle de Proximité Austreberthe Cailly
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr