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Une procédure de déclassement par anticipation du parking dit « Joffet », cadastré AC 335 et situé sur la commune de La Bouille a été prescrite.
Cette procédure a pour but de céder à la commune de La Bouille ledit parking pour lui permettre de réaliser une opération immobilière.
Dans ce cadre, par arrêté n°25-578 du 1er octobre 2025, le Président de la Métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Elle se tiendra du 13 au 28 novembre 2025.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier :
Le public pourra également consigner ses remarques sur cette page après avoir ouvert un compte ou sur les registres ouverts à cet effet au sein des dossiers papier (Siège de la Métropole Rouen Normandie au 108 et à la Mairie de La Bouille).
Les observations formulées par le public pourront également être adressées par voie postale pendant la même période, par écrit à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête publique : Métropole Rouen Normandie (Pôle de proximité Val-de-Seine - Le 108 - 108 Allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex) - ou par courriel à la Métropole : enquetepubliquelabouille@metropole-rouen-normandie.fr, au plus tard, à la date de la fin de l'enquête publique, à savoir le 28 novembre 2025 à 17h30 (clôture de l'enquête publique).
Le public pourra rencontrer Madame la commissaire enquêtrice, Madame Françoise HEUACKER, lors de 2 permanences qui se tiendront :
• Le jeudi 13 novembre 2025 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de La Bouille,
• Le vendredi 28 novembre 2025 de 15h00 à 17h30 à la Mairie de La Bouille.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie et sur le site Internet de la commune de La Bouille et également déposés au siège de la Métropole et à la mairie de La Bouille pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Bureau Métropolitain se prononcera par délibération sur la suite à donner à cette procédure de déclassement par anticipation du parc de stationnement dit « Joffet » sur la commune de La Bouille.
