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Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :
La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :
Correction d’erreur matérielle
Certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte de l’évolution des projets. Il y a également la création d’une nouvelle OAP.
Des précisions sont apportées pour certaines règles de zone de projet pour prendre en compte le nouveau contexte opérationnel ou pour remédier à toute problématique d’application de la règle. Les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver.
Le règlement graphique est modifié pour tenir compte de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue. L’inscription des lignes de recul minimal d’implantation a pour objet de préserver l’espace résiduel de toute urbanisation. Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés, sont ajustées en conséquence. L’adaptation de la hauteur sur certains secteurs pour permettre une meilleure adaptation aux projets ou au contexte urbain.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PP2S 21.227 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 - PP2S 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
L’enquête publique relative à la modification n°2 – PP2S 2021 s'est déroulée du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 9H00 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
