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Modification n°2 - PPAC 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Thématique de la démarche
Urbanisme et habitat
Démarche participative terminée depuis le 01 juillet 2021
CanteleuJumiègesMalaunaySainte-Marguerite-sur-Duclair
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Bilan

Modification n°2 - PPAC 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Décision de la Métropole Rouen Normandie

Retrouvez ici le rapport d'enquête publique et les conclusions et avis motivés suite à l'enquête publique de 2021

Document
Modification n°2 PLUI - Rapport d'Enquête publique
Année du document
janvier 2021
Document
Modification n°2 PLUI - Rapport d'Enquête publique (1.54 Mo)
Document
Modification n°2 PLUI - Enquête publique - Conclusion et avis motivé
Année du document
janvier 2021
Document
Modification n°2 PLUI - Enquête publique - Conclusion et avis motivé (348.91 Ko)

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