Par arrêté n° DUH 22.116 en date du 08 mars 2022, le Président de la Métropole Rouen Normandie a décidé d’engager l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLU) par le biais d’une procédure de modification de droit commun.

Le projet de modification n°3 consiste en l’adaptation de la hauteur sur la planche 2 du règlement graphique : Plan de la morphologie urbaine, à Oissel-sur-Seine, afin de permettre l’installation d’une unité biomasse pour anticiper l’arrêt de la chaudière à charbon de l’entreprise DS SMITH implantée sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel-sur-Seine.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° DUH 22.147 en date du 13 mai 2022 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°3 du PLU de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°3 s'est déroulée du :
MARDI 7 JUIN 2022 à 9H00 AU JEUDI 7 JUILLET 2022 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans la commune concernée à savoir Oissel-sur-Seine ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L'enquête publique a été réalisée à la fois sous forme dématérialisée sur le présent site internet et en format papier, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de formuler ses observations et propositions éventuelles sur les registres en format papier ou numérique.

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain.