Règlement Local de Publicité (RLPi) : enquête publique

Documents

RLPI - CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
février 2024
RLPI - CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE (1.24 Mo)
RLPI - Mémoire en réponse au PV de la commission d'enquête
février 2024
RLPI - Mémoire en réponse au PV de la commission d'enquête (5.21 Mo)

Vos contacts

Laurence BAVANT
Chargée de Concertation et de collaboration avec les communes
Direction de la planification urbaine
jeparticipe@metropole-rouen-normandie.fr