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Dossier papier
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- en mairie de Jumièges aux heures et jours d'ouverture au public.
- à la Métropole Rouen Normandie (108 Allée François Mitterrand à Rouen) : du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Le dossier est consultable sur la présente page internet : https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/enquete-publique/zonage-dassainissement-Jumièges
Le commissaire enquêteur et les permanences
Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Jacques LAMY, en qualité de commissaire enquêteur.
Lieux et horaires des permanences
Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire Enquêteur recevra dans les Communes aux jours, lieux et heures suivantes :
Dans le contexte particulier lié à la COVID, la distanciation physique entre les personnes présentes sur le lieu d’enquête devra être appliquée. Les mesures barrières à respecter seront établies en fonction des contraintes réglementaires en vigueur au cours de l’enquête. De plus, afin de limiter les contacts physiques, Monsieur le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser au Commissaire Enquêteur par courrier, adressé à la Métropole avec la mention suivante sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir, destinataire : commissaire Enquêteur de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement » lesquels seront annexés au registre d’enquête.
Les objectifs de l'enquête publique consistent en l'information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu'il est proposé d'appliquer en matière d'assainissement sur le territoire de la commune. Ce dossier précise donc les modes et les raisons qui ont conduit le maître d'ouvrage au choix du système d'assainissement retenu. Il doit en outre préciser si nécessaire, quelles sont les conséquences techniques et financières pour chaque groupe d'habitation, hameau ou habitation.
