Aller au contenu principal
  • ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification n°2 - PP2S 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie
Date de lancement de l'enquête publique
Date de clôture de l'enquête publique
Image
PP2S

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

  • Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
  • Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
  • Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
  • Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
  • Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :

  • Modification du rapport de présentation

Correction d’erreur matérielle

  • Création et modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte de l’évolution des projets. Il y a également la création d’une nouvelle OAP.

  • Modification du règlement écrit

Des précisions sont apportées pour certaines règles de zone de projet pour prendre en compte le nouveau contexte opérationnel ou pour remédier à toute problématique d’application de la règle. Les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver.

  • Modification du règlement graphique

Le règlement graphique est modifié pour tenir compte de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue. L’inscription des lignes de recul minimal d’implantation a pour objet de préserver l’espace résiduel de toute urbanisation. Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés, sont ajustées en conséquence. L’adaptation de la hauteur sur certains secteurs pour permettre une meilleure adaptation aux projets ou au contexte urbain.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PP2S 21.227 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 - PP2S 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°2 - PP2S 2021 se déroulera du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 9H00 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

L’enquête publique est achevée. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Métropole Rouen Normandie courant du mois d’aout. Pour en prendre connaissance, nous vous invitons à consulter le site internet de la Métropole dédié au PLU : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-en-cours.

Informations sur le projet

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Une borne ou un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête mentionné ci-avant, aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu.

Un dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique (sans registre papier) et dans les 4 communes désignées comme lieu d’enquête (avec un registre papier), listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Oissel-sur-Seine (mairie), Sotteville-lès-Rouen (mairie), Le Petit-Quevilly (mairie), Saint-Etienne-du-Rouvray (mairie).

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.

Vos contacts

Nom du service ou de la direction
Pôle de proximité Seine-Sud
Nom de la personne ressource
Elodie MARAIS / Alicia MPANDOU
Fonction de la personne ressource
Référente urbanisme / Gestionnaire urbanisme
Mail de la personne ressource
enquetepubliqueM2-PPSS@metropole-rouen-normandie.fr

Le dossier d’enquête publique

Liste des pièces constitutives du dossier à télécharger
Dossier numérique
Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPSS@metropole-rouen-normandie.fr
Dossier papier
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux d’enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Nom(s), Prénom(s) du (des) commissaire(s) enquêteur(s) désigné(s) par le tribunal administratif

Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°2 – PP2S 2021 du PLU, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen, par décision n°E21000020/76 en date du 20 avril 2021, a désigné un Commissaire Enquêteur : Monsieur Didier IBLED, commandant de police en retraite.

Lieux et horaires des permanences

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont précisées ci-après :

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Adresse postale pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)

Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de modification n°2 - PP2S 2021 du PLU - Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - Le 108, 108, allée François Mitterrand, CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Registre numérique pour contribuer en ligne (clôturé le 1er juillet à 17h00)

 
VOIR LES CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

 

Adresse(s) mail pour écrire au(x) commissaire(s) enquêteur(s)