Aller au contenu principal
Modification n°2 - PP2S 2021 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Démarche participative terminée depuis le Jeudi 1 juillet 2021

PP2S

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire Métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

  • Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
  • Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
  • Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
  • Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
  • Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet :

  • Modification du rapport de présentation

Correction d’erreur matérielle

  • Création et modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Certaines dispositions écrites ou graphiques sont ajustées afin de mieux tenir compte de l’évolution des projets. Il y a également la création d’une nouvelle OAP.

  • Modification du règlement écrit

Des précisions sont apportées pour certaines règles de zone de projet pour prendre en compte le nouveau contexte opérationnel ou pour remédier à toute problématique d’application de la règle. Les annexes du règlement écrit, notamment les fiches relatives à l’identification et la protection du patrimoine bâti sont complétées ou modifiées afin de préciser les éléments à préserver.

  • Modification du règlement graphique

Le règlement graphique est modifié pour tenir compte de suppressions d’emplacements réservés, d’ajouts de protection au titre du patrimoine bâti ou de la trame verte et bleue. L’inscription des lignes de recul minimal d’implantation a pour objet de préserver l’espace résiduel de toute urbanisation. Les annexes du règlement graphique, notamment la liste des emplacements réservés, sont ajustées en conséquence. L’adaptation de la hauteur sur certains secteurs pour permettre une meilleure adaptation aux projets ou au contexte urbain.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont, dès lors, soumis à enquête publique selon les modalités fixées au sein de l’arrêté n° PP2S 21.227 en date du 06/05/2021 relatif à l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur la modification n°2 - PP2S 2021 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

L’enquête publique relative à la modification n°2 – PP2S 2021 s'est déroulée du :
MARDI 1ER JUIN 2021 à 9H00 AU JEUDI 1ER JUILLET 2021 à 17H00, soit 31 jours consécutifs

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont téléchargeables en bas de la présente page. Ils sont également tenus à la disposition du public dans les communes concernées ainsi qu’à la Préfecture de Seine-Maritime et au siège de la Métropole Rouen Normandie (108 allée François Mitterrand à Rouen), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier disponible sur l’ensemble des lieux d’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique disponible sur le présent site internet en cliquant sur « Accéder au registre numérique » (en bas de la présente page) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueM2-PPSS@metropole-rouen-normandie.fr

 

Afin de conduire l’enquête publique portant sur la modification n°2 – PP2S 2021 du PLU, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen, par décision n°E21000020/76 en date du 20 avril 2021, a désigné un Commissaire Enquêteur : Monsieur Didier IBLED, commandant de police en retraite.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions lors de permanences qu'il tiendra sur les lieux d'enquête. Les permanences du Commissaire Enquêteur sont précisées ci-après :

Dans le contexte particulier lié à la COVID-19 et afin de limiter les contacts physiques, le Commissaire Enquêteur ne recevra qu’une personne (ou famille) à la fois, dans le strict respect des gestes barrières.

Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet de modification n°2 - PP2S 2021 du PLU - Métropole Rouen Normandie - Direction de la Planification Urbaine - Le 108, 108, allée François Mitterrand, CS 50589 - 76006 ROUEN CEDEX.

Registre numérique pour contribuer en ligne (clôturé le 1er juillet à 17h00)

 
VOIR LES CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

 

L’autorité responsable du projet est la Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale compétent dans les domaines concernés par la présente enquête publique. Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante :

Métropole Rouen Normandie Le 108 - 108, allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 ROUEN CEDEX

Une borne ou un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête mentionné ci-avant, aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu.

Un dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique (sans registre papier) et dans les 4 communes désignées comme lieu d’enquête (avec un registre papier), listées ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces dernières (sauf jours de fermeture exceptionnelle) : Oissel-sur-Seine (mairie), Sotteville-lès-Rouen (mairie), Le Petit-Quevilly (mairie), Saint-Etienne-du-Rouvray (mairie).

A l’issue de l'enquête publique, ce projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Métropolitain.

Avis et commentaires

Vous devez disposer d'un compte et être connecté pour pouvoir déposer votre avis.
Connectez-vous ou inscrivez-vous

Autres démarches en cours

Vous devez disposer d'un compte et être connecté pour suivre cette démarche

Partager sur

Vos contacts

Elodie MARAIS / Alicia MPANDOU
Référente urbanisme / Gestionnaire urbanisme
Pôle de proximité Seine-Sud